Les procédures adoptées par les assemblées générales de l'OMPI
Les assemblées générales de l’OMPI ont examiné et approuvé de nombreuses mesures parmi lesquelles : les modifications apportées aux demandes internationales de brevet, PCT, qui tendent à prévoir davantage de temps pour le dialogue entre l'examinateur et le déposant durant l'examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT.
Pour les enregistrement internationaux des marques, des modifications apportées au règlement d’exécution, afin de rendre compte du fait que le Protocole relatif à l’arrangement de Madrid est le seul traité applicable depuis l’adhésion de tous les membres de l’Union de Madrid à ce protocole.(Le système d’arrangement de Madrid permet de protéger une marque dans un grand nombre de pays grâce à l'obtention d'un enregistrement international).
Enfin, une simplification de la procédure est prévue pour les mandataires des enregistrements internationaux des dessins et modèles avec la suppression de l’obligation de fourniture d’un pouvoir au stade du dépôt.
En revanche, les discussions n’ont pas permis d’aboutir à un accord sur la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT).
Nouvelles adhésions aux traités administrés par l’OMPI :
- L’Union Européenne, le Japon et l’Azerbaïdjan au traité de Marrakech, facilitant la création et la diffusion transfrontière d’ouvrages spécialement adaptés aux besoins des déficients visuels.
- La Côte d’Ivoire à l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. La Côte d’Ivoire est le deuxième pays à adhérer à l’Acte, qui entrera en vigueur après que cinq parties y auront adhéré ou l’auront ratifié.
- L’inde au traité sur le droit d’auteur et celui sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
- Le Malawi au Protocole relatif à l’arrangement de Madrid.
- Le Pérou au traité de Singapour sur le droit des marques ainsi qu’au traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Actuellement, l’OMPI compte cinq bureaux exterieurs (Brésil, Chine, Japon, Fédération de Russie et Singapour). Un accord n’a pas encore été trouvé sur l’ouverture de nouveaux bureaux extérieurs (10 Etats membres étaient candidats, Azerbaïdjan, Colombie, Inde, République islamique d’Iran, Oman, République de Corée, Roumanie, Arabie Saoudite, Turquie et Emirats arabes unis).
