L’INPI participe au déploiement du fonds de subvention européen en faveur des droits de propriété intellectuelle des PME

11/01/2021
L’EUIPO lance un fonds de subvention de 20 millions d’euros (Ideas Powered for Business SME Fund) destiné à améliorer l’accès aux droits de propriété intellectuelle des petites et moyennes entreprises implantées dans l’Union européenne. A compter du 11 janvier 2021, elles peuvent soumettre leurs demandes pour bénéficier de ce programme.

Ce fonds de subvention est ouvert à toutes les entreprises de l’UE répondant à la définition officielle d’une PME. Il offre un soutien financier sous la forme de remboursements de demandes de marques et dessins ou modèles. Les PME peuvent ainsi bénéficier de 50% de réduction sur les taxes de base pour le dépôt des demandes de marques et de dessins ou modèles nationaux et de l'UE, jusqu'à un montant maximum de 1500 euros par entreprise. 

Le dépôt de demandes est accessible à compter du 11 janvier 2021 dans le cadre du premier des cinq créneaux de financement qui s’échelonneront tout au long de l’année.

Le SME Fund est mis en œuvre dans le cadre du plan Ideas Powered for Business, à l’EUIPO, et constitue un volet du Plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle de la Commission européenne. Il est déployé en coopération avec les offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’UE dont l'INPI. 

Retrouvez les conditions à remplir, le calendrier et toutes les informations concernant ce programme sur la plateforme Ideas Powered for Business.

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