FEPI 2021 : la contrefaçon, un enjeu majeur pour l’INPI
Pascal Faure s’est exprimé à la suite de Cédric O lors de l’allocution d’ouverture de la 2e journée. Le secrétaire d'État chargé du Numérique a notamment insisté sur l’importance du Digital services act adopté le 25 novembre 2020 par la Commission européenne, un projet qui doit permettre un nouveau cadre de régulation pour les activités numériques.
Les propositions du Digital Services Act visent la mise en responsabilité des plateformes numériques au regard des risques significatifs qu’elles induisent pour leurs utilisateurs dans la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits.
Lors de son intervention, Pascal Faure est revenu sur cette année particulière en soulignant que la pandémie de COVID-19 a révélé les risques auxquels le consommateur expose sa santé et sa sécurité en achetant des contrefaçons : les douanes ont saisi de nombreux produits médicaux de contrefaçon tels que des masques, des tests de dépistage, des désinfectants et des médicaments. La France est le 2e pays le plus touché dans le monde par la contrefaçon avec 9 millions de produits contrefaits.
« Danger pour la santé et la sécurité des consommateurs, concurrence déloyale pour les entreprises, destruction d’emplois : la lutte contre la contrefaçon est une nécessité absolue et une priorité pour l’INPI. » Pascal Faure, Directeur général de l’INPI
Pascal Faure a notamment annoncé la signature du nouveau Contrat d’objectifs et de performance (COP) liant l’INPI à l’Etat pour la période 2021/2024. En matière de contrefaçon, l’une des mesures importantes de ce COP est la mise en place d’un observatoire afin de fournir des données consolidées sur ce phénomène.
« L’INPI rassemblera l’ensemble des informations utiles pour caractériser la nature et l’impact de la contrefaçon en France afin d’éclairer les autorités publiques pour mieux formuler des politiques efficaces en matière d’application des droits de propriété intellectuelle. Nous comptons sur la coopération de tous les acteurs français impliqués dans la lutte anti-contrefaçon. » Pascal Faure, Directeur général de l’INPI
Cette 25e édition du FEPI a une nouvelle fois réussi à fédérer les acteurs de la propriété intellectuelle autour de messages forts sur la défense de la propriété intellectuelle, action que l’INPI déploie au quotidien par la protection des marques, des brevets, du design : 106 115 marques ont été déposées en 2020, chiffre record pour la 3e année consécutive (+ 7, 2 % par rapport à 2019).
L’INPI joue un rôle actif dans la lutte anti-contrefaçon en assurant le secrétariat général du Comité National Anti Contrefaçon (CNAC), présidé par le sénateur Richard Yung. Ce partenariat public-privé tend à renforcer l’échange d’informations et de bonnes pratiques, à coordonner des actions concrètes et à formuler de nouvelles propositions. A l’international, le réseau des conseillers INPI accompagne les entreprises françaises dans leurs problématiques liées à la contrefaçon.
