Nationales

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS)

12 / 07 / 2018
Après la mise à disposition gratuite, depuis mars 2017, des comptes annuels déposés après le 1er janvier 2017 et, depuis mai 2017, des nouvelles immatriculations, modifications et radiations d’entreprises, l’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS), en rediffusant les informations d’immatriculation, de modification et de radiation relatives à plus de 5 millions de personnes morales et physiques actives, telles que transmises par les greffes des tribunaux à compétence commerciale.
 

Données disponibles

Volumétrie (estimation)

  • Plus de 5 millions de dossiers actifs (stock)
  • Environ 1,4 million de nouvelles inscriptions par an (flux)
  • Données transmises par les greffes pour l’ensemble des tribunaux à compétence commerciale

Le stock des immatriculations, modifications et radiations contient les dossiers des personnes actives (personnes morales et physiques) à jour à la date du 4 mai 2017 pour les tribunaux de commerce et du 5 mai 2018 pour les tribunaux d’instance et des tribunaux mixtes de commerce, auquel s’ajoute l’intégralité des mises à jour quotidiennes depuis la mise à disposition de ces données en open data.

Si vous êtes intéressé par la réutilisation de ces données des IMR (stock et flux), il vous suffit de compléter la licence de réutilisation à disposition sur le site www.inpi.fr et de la retourner à l’adresse licences@inpi.fr.
L’INPI vous adressera alors les éléments qui vous permettront de vous connecter au serveur sur lequel ces données sont stockées. Parallèlement, une documentation technique vous sera transmise.