Open data RNCS IMR

Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

 

Les avantages du service

Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données du Registre national du commerce et des sociétés, centralisé par l'INPI : base de données à usage interne, analyse financière, études et statistiques, aide à la décision, etc.

Couverture et données disponibles

Immatriculations, modifications, radiations

Couverture

  • inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés
     

Données disponibles

  • nouvelles inscriptions transmises par les greffes à compter du 5 mai 2017 (données de flux)
     

Volumétrie (estimation)

  • environ 1,4 million d'inscriptions par an
     

Mise à jour

  • quotidienne


Format de livraison 

  • tribunaux de commerce (134 greffes) : fichiers au format CSV
  • tribunaux de grande Instance et tribunaux mixtes de commerce : fichiers au format XML
     

Mode de livraison : serveur FTP

A savoir

  • Open data / ouverture des données publiques : politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou pour favoriser leur réutilisation, notamment à des fins économiques. Cette politique est notamment régie par les articles L. 321-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. Dans le cadre de ses missions, l’INPI assure la diffusion et la mise à disposition gratuite du public, à des fins de réutilisation, des informations techniques, commerciales et financières qui sont contenues dans le Registre national du commerce et des sociétés.  Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et Décret n° 2015-1905 du 30 déc.2015.
  • Ces données sont également référencées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises​.
  • La réutilisation des données est soumise à l’acceptation d’une licence.