Open data RNCS IMR

Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

 

Les avantages du service

Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données du Registre national du commerce et des sociétés, centralisé par l'INPI : base de données à usage interne, analyse financière, études et statistiques, aide à la décision, etc.

Couverture et données disponibles

Immatriculations, modifications, radiations

Couverture

  • inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés
     

Données disponibles

  • stock des dossiers des personnes morales et physiques actives à jour à la date du 4 mai 2017 pour les tribunaux de commerce et du 5 mai 2018 pour les tribunaux d’instance et les tribunaux mixtes de commerce (stock)

  • nouvelles inscriptions transmises par les greffes à compter du 5 mai 2017 (données de flux)
     

Volumétrie (estimation)

  • environ 5 millions de sociétés actives pour le stock
  • environ 1,4 million d'inscriptions par an
  • immatriculations, modifications, radiations (IMR) tel que transmis par les greffes pour l’ensemble des tribunaux à compétence commerciale
     

Mise à jour

  • quotidienne
     

Format de livraison 

  • tribunaux de commerce (134 greffes) : fichiers au format CSV
  • tribunaux de grande Instance et tribunaux mixtes de commerce : fichiers au format XML
     

Mode de livraison : serveur FTP

L’INPI communique au licencié l’URL du serveur FTP ainsi qu’un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder aux Informations en lecture seule.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels, ils ne peuvent être ni prêtés, ni cédés. Leur utilisation engage la responsabilité du licencié à qui il lui appartient de les conserver de façon strictement confidentielle et sécurisée. Le licencié avertit sans délai l’INPI par courrier électronique à l’adresse licences@inpi.fr lorsqu’il a connaissance ou qu’il soupçonne une compromission ou une perte de l’identifiant et/ou du mot de passe.

L’INPI ne fournit pas d’assistance technique au chargement et à l’exploitation des informations.

A savoir

  • Open data / ouverture des données publiques : politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou pour favoriser leur réutilisation, notamment à des fins économiques. Cette politique est notamment régie par les articles L. 321-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. Dans le cadre de ses missions, l’INPI assure la diffusion et la mise à disposition gratuite du public, à des fins de réutilisation, des informations techniques, commerciales et financières qui sont contenues dans le Registre national du commerce et des sociétés.  

  • Ces données sont également référencées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises​.