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Lancement de deux enquêtes publiques sur l’Indication Géographique « Porcelaine de Limoges » et « Pierre de Bourgogne »

27 / 06 / 2017
L’indication géographique est un signe qui peut être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine. L'INPI lance deux enquêtes publiques sur la « Porcelaine de Limoges » et sur la « Pierre de Bourgogne » cet été. N'hésitez pas à participer et à donner vos commentaires.
 

L’Association « Porcelaine de Limoges » a pour objectif d’obtenir une protection de la Porcelaine de Limoges dans le cadre de la reconnaissance d’une Indication Géographique (IG)

Ainsi, il s’agit de garantir que seuls les produits en porcelaine marqués « Porcelaine de Limoges » et « Limoges » sont entièrement manufacturés, c’est-à-dire fabriqués et décorés à Limoges et dans le département de la Haute-Vienne.

Cette démarche répond à plusieurs attentes :

- Protéger juridiquement et par un dispositif spécifique la dénomination « Porcelaine de Limoges » et « Limoges »,
- Pérenniser la fabrication de la Porcelaine de Limoges et dans le département de la Haute-Vienne afin de préserver les manufactures locales, les savoir-faire, les compétences et les emplois,
- Répondre aux attentes des consommateurs et des clients en leur garantissant l’authenticité des produits afin qu’ils fassent des choix responsable,
- Valoriser la production française sur notre territoire, notre industrie et ses savoir-faire comme de réels atouts commerciaux.

Pour consulter le cahier des charges et participer à cette enquête jusqu'au 26 aoûtcliquez ici. Vous pourrez ainsi donner vos commentaires en appuyant sur le bouton « Formuler une observation ».

Le projet d’Indication Géographique Pierre de Bourgogne - enquête publique jusqu'au 3 septembre

La pierre de Bourgogne est une pierre aux qualités physiques et esthétiques spécifiques.

Malgré  cet  ancrage  territorial  local  et  indiscutable d’un point de vue géologique, on trouve sur le marché  des contrefaçons  de  la  pierre  de  Bourgogne,  venues  du  monde  entier  de  plus  en  plus  réalistes,  en  grès  cérame,  béton, « pierre reconstituée », carrelages, bois, travertins ou tout autre matériau synthétique.

La défense de la marque est l’une des priorités de l’association « Pierre de Bourgogne ». Aujourd’hui, le dépôt de la marque ne suffit pas, puisqu’il ne couvre pas la spécificité et le savoir-faire historique lié aux produits.

Obtenir une Indication Géographique « Pierre de Bourgogne » est devenu crucial pour la filière.

Elle permettrait :

- D’informer et de sécuriser le choix de la clientèle (publique et privée) sur la provenance et l’authenticité des produits,
- De valoriser, en France et à l’export, la production de Pierre de Bourgogne en renforçant sa notoriété,
- De développer les entreprises et de soutenir les activités économiques du territoire,
- De participer au rayonnement de la Bourgogne auprès des autres filières porteuses de signes officiels d’origine et de qualité.

Ce support juridique fort, identifiable et reconnu, lui permettra de conserver son identité et ses savoir-faire régionaux, comme les couvertures en pierres sèches (laves). 

Pour consulter le cahier des charges et participer à cette enquête jusqu'au 3 septembrecliquez ici. Vous pourrez ainsi donner vos commentaires en appuyant sur le bouton « Formuler une observation ».

Accédez à la base des indications géographiques

Signe officiel de qualité et d'origine

Pour les consommateurs, c’est une garantie sur la qualité et l’authenticité d’un produit (techniques de fabrication et/ou traditions associées au lieu d’origine des produits).

Pour les opérateurs (artisans ou entreprises), c’est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, ainsi qu’un outil efficace contre une concurrence déloyale et d’éventuelles contrefaçons.

Pour les collectivités locales, c’est un moyen de protéger leur patrimoine et de mettre en valeur des savoir-faire territoriaux.

Exemples : Granit de Bretagne, dentelle de Calais, faïence de Moustier... 

Attention : une indication géographique n'est pas un titre de propriété industrielle. Il n’y a pas de propriétaire.

L’indication géographique est composée d’un nom de produit associé à celui d’une zone géographique. Elle distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et dont les caractéristiques sont liées à cette zone géographique. Cela peut prendre la forme, par exemple, d'un logo, accompagné du nom de l’indication géographique et du numéro d’homologation, apposé sur le produit, sur son emballage ou sur son étiquetage. Ces caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges qui doit faire l'objet d'une homologation.

Attention : une indication géographique est différente d'une marque. La marque distingue les produits et services de ceux des autres en utilisant un nom de fantaisie ou arbitraire.

En revanche, une marque comportant une indication géographique peut être déposée par un opérateur si elle comporte d’autres éléments distinctifs et si le libellé vise spécifiquement le produit protégé par l’indication géographique. Dans ce cas, l’accord de l’organisme de défense et de gestion de l’indication géographique est souhaitable.