Base Indications géographiques

 

Les avantages de la prestation

  • Accéder aux enquêtes publiques en cours
  • Formuler des observations sur les indications géographiques en cours d'enquête publique
  • Consulter le cahier des charges
  • Connaître les techniques de fabrication d’une IG
  • Compléter une recherche d'antériorités dans le domaine des marques 

Couverture et données disponibles

Toutes les indications géographiques françaises publiées depuis l’entrée en vigueur du décret en 2015.

Aller plus loin