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Start-up, la propriété intellectuelle, un atout indispensable pour vous développer à l’international - Focus sur Singapour

30 / 05 / 2018
L’internationalisation des start-up se renforce d’année en année. Il est d’autant plus important pour ces sociétés de savoir se positionner et connaître leur environnement afin de définir une politique de propriété intellectuelle. Comment protéger l’aspect innovant d’une invention et se développer sur un marché international ? Une stratégie PI doit alors être mise en place afin de servir la stratégie globale de l’entreprise. Stéphanie Leparmentier, conseillère régionale PI, INPI pour l’Asie du sud-est, Sharon Wong, directrice du Département des Solutions d’Innovation de l’IPOS et Philippe Nguyen, Chief Operating Officer, Secure-IC, ont apporté des éléments de réponse en participant à l’atelier « Focus sur Singapour » à Viva Technology.
 
Crédit image : Jean-Marie Cras - présentation de la conférence par Stéphanie Leparmentier à Viva Technology

Sharon Wong, directrice du Département des Solutions d’Innovation de l’IPOS, l’office de propriété intellectuelle de Singapour a rencontré Romain Soubeyran à l’INPI, ce mercredi 23 mai. Les deux Offices fêteront leurs 10 ans de coopération cette année en septembre, ils collaborent en particulier sur le rôle des offices de PI dans le monde d'aujourd'hui, le financement et la commercialisation de la PI.  

Dans le cadre de 2018, Année de l’Innovation France-Singapour, l’INPI a aussi accueilli Sharon Wong pour participer à l’atelier Focus sur Singapour à Viva Technology ainsi qu’à une table ronde au « business workshop Innovation : As a start-up, why Singapour ? » à Bpifrance aux côtés de Stéphanie Leparmentier.

Crédit image INPI / Visite de l'IPOS à l'INPI avec Sharon Wong et Romain Soubeyran au centre

Les enjeux de la propriété intellectuelle pour une entreprise en devenir sont multiples. Une stratégie PI ne sert pas uniquement  à donner les moyens à l’entreprise d’agir dans des actions de lutte anti-contrefaçon mais elle permet aussi d’avoir des outils pour gérer au mieux les relations avec des partenaires en particulier étrangers (partenaires commerciaux, partenaires dans des programmes de R&D collaborative, ...). Par ailleurs, lors des levées de fonds en particulier, présenter une stratégie de PI aux potentiels investisseurs, concourra à les rassurer.

« … S’assurer de la liberté d’exploitation sur les différents marchés identifiés constitue une étape indispensable afin d’identifier les droits existants des éventuels concurrents qui pourraient être gênants » a évoqué Stephanie Leparmentier, conseillère régionale PI, INPI, Asie du sud-est.  
Les droits de propriété industrielle étant territoriaux, Stéphanie Leparmentier rappelle l’importance du choix des bases de données utilisées pour faire les recherches d’antériorités afin d’analyser la liberté d’exploitation. De plus l’entreprise devra faire des choix sur les procédures à choisir pour obtenir une protection sur les territoires envisagés ; procédures nationales (dépôt direct à l’IPOS par exemple), procédures internationales (marque internationale pouvant désigner Singapour par exemple) et pour d’autres pays que Singapour la question du choix de procédures régionales se posera  également (Marque de l’Union Européenne devant l’EUIPO, Brevet Européen de l’OEB,...). Enfin « une start-up doit définir sa stratégie de PI en faisant attention aux spécificités du pays sélectionné.  Par exemple, à Singapour un mauvais usage du sigle ® est un délit pénal. En matière de brevets, le droit de possession personnelle antérieure connu en France est différent à Singapour. La seule preuve de la connaissance d'une invention n’y est pas suffisante. » précise-t-elle.

Stephanie Leparmentier a conclu son intervention par une préconisation pour les start-up : « Anticiper et penser à la propriété intellectuelle dès le début et durant toute la vie de votre entreprise ».

Singapour est le principal partenaire commercial de la France en Asie du Sud-est et un pôle régional important en matière de recherche. Le système de protection des droits de la propriété intellectuelle y est sécurisant et constitue un facteur déterminant de l’attractivité de la Cité-Etat. Singapour reste un point d’ancrage vers la Chine et vers l’International.
L’IPOS, office de propriété intellectuelle de Singapour dépend du Ministère de la Justice singapourienne. C’est une Agence de l’innovation et ses services proposent de la recherche en matière de brevets.

Le marché singapourien

Singapour participe à différents programmes de type « PPH » comme l’ASPEC (ASEAN Patent Examination Cooperation) ou encore le programme GPPH (plus de 20 pays dont les Etats-Unis, le Japon) et la mise en place d’accord bilatéraux avec le SIPO (Chine), l’IMPI (Mexique) et l’OEB (Office Européen des Brevets). Ces programmes d’échanges de résultats de recherche et d’examen de brevetabilité permettent d’accélérer les examens de demandes de brevets.

Le pays constitue un marché propice au développement des start-up (plus d’un millier sur le territoire). L’IPOS soutient un fonds d’investissement « Makara innovation Fund » de près d’un milliard de dollars singapouriens (de l’ordre de 800 millions de dollars us. « Ce fonds accompagne les jeunes entreprises à fort potentiel dans la région et ayant une stratégie forte en PI en leur fournissant des conseils personnalisés et en investissant dans de multiples projets en phase de création et de développement notamment. » a souligné Sharon Wong. Ce fonds est ouvert aux entreprises étrangères.
De surcroît, l’IPOS propose des recherches payantes en matière de brevets dans tous les domaines technologiques (pour rappel l’IPOS est un ISA dans le cadre du PCT depuis 2 ans et demi) ; l’office est en particulier en mesure de proposer  des recherches d’antériorités en Chinois avec des interlocuteurs anglophones. Ce service peut être intéressant pour une entreprise afin d’identifier des droits chinois gênants pour sa propre liberté d’exploitation ou encore identifier un brevet permettant d’invalider un brevet gênant de tiers » a précisé Sharon Wong lors de l’atelier à Viva Technology.

Crédit image INPI : table ronde  table ronde au « business workshop

Secure-IC réalise 75 % de son chiffre d’affaires à l’étranger. L’entreprise propose des systèmes de sécurisation pour des circuits intégrés et des objets connectés qui circulent. Philippe Nguyen, Chief Operating Officer de l’entreprise a témoigné sur l’importance de la protection par les brevets dans un marché mondialisé. Il est actuellement suivi par l’équipe bretonne de l’INPI et par Stéphanie Leparmentier et l’IPOS dans ses actions de propriété intellectuelle sur le marché asiatique.

Retrouver l’intégralité de son interview réalisée dans le cadre de Viva Technology.