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Déplacement de la délégation INPI en Amérique du Sud

27 / 04 / 2018
Romain Soubeyran, directeur général de l’INPI, a effectué sa première visite officielle à l'Institut chilien de la propriété industrielle, à Santiago du Chili, du 22 au 24 avril 2018. Il s’est ensuite rendu au Pérou à l'INDECOPI (entité chargée des politiques de concurrence et de protection de la propriété industrielle, des droits d’auteurs et des droits des consommateurs) pour la première fois du 24 au 26 avril. Ces visites ont permis de renforcer nos axes de coopération avec nos homologues autour des services d’accompagnement aux entreprises et de la lutte anti-contrefaçon notamment.
 
Crédit image INPI

La délégation française a été récemment reçue par Maximiliano Santa Cruz, directeur national de l’INAPI, l'Institut chilien de la propriété industrielle. Ce rendez-vous a été l’occasion de faire un bilan des différentes actions menées à travers les axes de coopération des deux offices.

Les deux Instituts ont partagé une actualité riche en débutant leur réunion par un focus dédié au processus de modernisation des procédures en ligne. Tout comme l’INPI, l’INAPI a lancé le 8 janvier dernier, un programme pilote « INAPI sans papier » visant à dématérialiser l’intégralité de ses procédures tout en assurant à ses utilisateurs une meilleure sécurité de l'information.
En France, l’INPI est mobilisé autour du projet de la loi PACTE qui propose de renforcer le cadre juridique de protection de la propriété intellectuelle français par la création d’une demande provisoire de brevets.
 

Une coopération réussie entre les deux offices

La collaboration entre les offices se poursuit autour des services d’accompagnement aux entreprises que propose l’INPI (Booster, Pass PI et Master Class PI). Au terme de nombreux échanges en 2017, l’INAPI a convié l’INPI le 27 mars dernier pour inaugurer sa 1ere « Master Class PI », organisée en collaboration avec la « Fundacion chile » à destination de quatre entreprises du secteur minier. Cette thématique a été reconduite dans le plan de travail 2018.

Les offices souhaitent étendre leur coopération aux Indications géographiques et à la lutte anti contrefaçon dans leur programme 2018. Les thématiques de formation des examinateurs chiliens au CEIPI seront reconduites cette année pour le programme de Summer School qui recevra l’appui du Fond français à l’OMPI.

La prochaine commission mixte se tiendra en France en 2019. Ce déplacement pourrait être l’occasion de concrétiser l’action de rapprochement d’Indication Géographique notamment.

Crédit image INPI / Master Class PI du 27 mars 2018

Romain Soubeyran s’est également rendu pour la première fois au Pérou du 24 au 26 avril afin de célébrer la première commission mixte franco péruvienne depuis la signature de l’accord de coopération bilatéral en 2015. Les offices ont renouvelé leur engagement de travailler en étroite collaboration sur l’ensemble des thématiques de propriété industrielle y compris la formation des experts péruviens et la lutte anti contrefaçon.

La formation CEIPI ouverte aux agents de l’INDECOPI en 2017 a déjà permis de former 3 examinateurs marque et brevet. L’INDECOPI souhaite également s’inspirer de l’expérience réussie de l’INPI en matière d’accompagnement des PME ; le Pérou a mis en place des Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) en collaboration avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI – programme TISC) et souhaiterait y associer un service de prédiagnostic en s’inspirant du modèle français.

La lutte anti-contrefaçon est aussi un axe de coopération important pour les deux offices, l’INDECOPI dispose d’une commission contre la piraterie qui mène un travail de sensibilisation auprès du public et en particulier auprès des lycéens à travers la campagne « Je décide, je respecte / Yo decido, Yo respecto ». L’INDECOPI fait également parti de la commission de lutte contre les délits douaniers et la piraterie (CLCDAP) sous la direction du ministère de la production. Ces initiatives péruviennes feront l’objet d’un échange d’information notamment avec le Comité national de lutte anti contrefaçon CNAC.

Par ailleurs, suite à la participation du Président de l’INDECOPI aux derniers trophées INPI en novembre 2017, le Pérou souhaite créer son propre événement pour récompenser les innovateurs péruviens. L’INPI partagera son expérience au cours des prochains mois sur l’ensemble des sujets mentionnés qui constituent le plan de travail bilatéral pour l’année 2018.

La prochaine commission mixte se tiendra en France en 2019 et portera entre autre sur les Indications Géographiques.

Crédit image INPI / L'INPI au siège de l'INDECOPI au Pérou