1884, la naissance du Bulletin officiel de la propriété industrielle

 

En 1857, lorsque la France légifère pour la première fois sur l’enregistrement des marques, la publication des dépôts de marques n’est pas prévue par la loi. Rappelez-vous,  les formulaires originaux sont conservés au Conservatoire des Arts et Métiers à Paris et sont en libre consultation pour permettre à chacun d’effectuer des recherches d’antériorité. Mais tous les déposants n’ont pas les moyens de se rendre à Paris.

C’est en 1884 qu’un changement majeur intervient : la parution du Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Les marques y sont reproduites en noir et blanc, accompagnées de leurs notices bibliographiques complètes, renseignées par les déposants.

Cette publication hebdomadaire est consultable au ministère du Commerce, mais aussi dans les préfectures et les chambres de commerce. Il est également possible de se procurer sa propre version en achetant un numéro ou en s’y abonnant. En 1900, l’abonnement annuel est de 30 francs à Paris, 32 francs en province et 35 francs depuis l’étranger.

Grâce à ces publications hebdomadaires accessibles partout dans le monde et aux tables qui accompagnent les volumes annuels, les recherches d’antériorité deviennent possibles.

A partir de 1891, les déposants doivent remettre, en plus de la représentation de leur marque, un cliché typographique, ce qui améliore la qualité des reproductions.

Simultanément à la création du BOPI Marques, est créé le BOPI Brevets. Un peu plus tard, en 1910, apparaît le BOPI Dessins & Modèles. Aujourd’hui, les BOPI peuvent être consultés gratuitement en ligne, depuis janvier 2005 pour le BOPI Brevets et depuis janvier 2006 pour les BOPI Marques et Dessins & Modèles.

A suivre dans l'épisode 8 : les marques étrangères.

  • Marque Rhum Moko, déposée le 2 juin 1905 par Ernest Lasserre au greffe du tribunal de Bordeaux, destinée à des bouteilles de rhum, accompagnée de sa notice publiée au BOPI
  • Marque Les neptuniennes, déposée le 12 mai 1905 par Angel GUIRAL au greffe du tribunal de Bordeaux, destinée à être apposée sur des boîtes de sardines à l’huile et à la tomate
  • Marque Savon la Valliere, déposée le 9 juillet 1890 par Ferraille aîné au greffe du tribunal de Roubaix, destinée à distinguer des savons