Les marques étrangères

 

En 1857, dès la première législation sur les dépôts de marque, les étrangers établis en France sont soumis aux mêmes formalités que les Français et acquièrent les mêmes droits. C’est aussi la loi de 1857 qui s’applique à eux lorsqu’existe un accord bilatéral entre la France et leur pays. Cependant, le dépôt de marques étrangères doit alors impérativement se faire au greffe du tribunal de commerce du département de la Seine, et non dans le pays d’origine du déposant.

En 1883, les représentants de vingt pays se réunissent à Paris pour discuter de la possibilité de mettre en place une législation internationale sur les brevets et les marques. Une convention dite « d’Union de Paris » est signée. Elle met notamment en place un système de priorité, permettant au titulaire d’une marque de bénéficier de la date initiale de dépôt de sa marque dans un ou plusieurs autres pays, à condition qu’il la dépose dans un délai de six mois après son dépôt initial. En 1891, c’est « l’arrangement de Madrid », signé par la France, la Belgique, le Guatemala, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse et la Tunisie, qui marque le début d’une réelle coopération internationale. Pour qu’une marque étrangère soit enregistrée dans l’un de ces pays, il suffit d’effectuer une demande de dépôt unique au bureau international de Berne, par l’intermédiaire du bureau en charge de la propriété industrielle de son pays.

Tous les pays n’étant pas représentés dans l’arrangement de Madrid, la France va progressivement signer des accords bilatéraux particuliers avec d’autres Etats : Allemagne, Autriche-Hongrie, Bolivie, Danemark, Etats-Unis, Grande-Bretagne, etc.

De 1893 – date de l’entrée en vigueur de l’arrangement de Madrid – à 1896, seulement 362 demandes internationales sont effectuées par des Français, alors qu’environ 8 000 marques étrangères sont déposées sur le territoire français chaque année. Les dépôts de marques internationales par des Français augmentent par la suite : jusqu’en 1914, la moitié des marques internationales sont d’origine française, démontrant ainsi la vitalité du pays jusqu’à la veille du premier conflit mondial.

Aujourd’hui, le système de Madrid permet, après avoir déposé une demande unique et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans un maximum de 122 pays. Il est également possible de modifier, renouveler ou étoffer son portefeuille de marques internationales via un seul système centralisé.

A suivre dans l'épisode 9 : De la 1ère procédure de marque au dépôt à l'INPI

  • Première marque Coca-Cola, déposée par la société The Coca-Cola company d’Atlanta, Etats-Unis, au greffe du tribunal de Paris le 11 juillet 1919
  • Marque Green Giant, déposée par la société GREEN GIANT COMPANY au greffe du tribunal de la Seine le 23 décembre 1960, destinée à des produits alimentaire
  • Marques Suchard, déposées par Russ-Suchard & Cie à Neuchâtel-Serrières en Suisse le 14 janvier 1899, destinées à du chocolat, cacao et articles de confiserie
  • Marque Guinness's Extra Stoout déposée par la société Arthur Guinness son & company limited en Angleterre le 9 mars 1888, destinée à des bières de toutes sortes