1857-1965 : 740 000 marques conservées dans 5000 registres

 

En 1857, déposer une marque nécessite de remplir un formulaire soumis en deux exemplaires au greffe du tribunal de commerce de son domicile, ou à défaut, au tribunal civil. Un premier formulaire est conservé par les greffes, tandis que le second est envoyé au ministère du Commerce, qui l’enregistre, puis le transfère au Conservatoire des Arts et Métiers (CNAM).

Le CNAM, déjà chargé de l’archivage des brevets d’invention, devient responsable de la conservation des marques en 1857. Chaque marque est triée par domaine industriel et chaque formulaire de dépôt collé dans de grands registres. Ces registres sont conservés au dépôt central du CNAM à Paris et sont en libre consultation pour permettre notamment, d’effectuer des recherches d’antériorité. Mais avant 1884, aucune publication n’est prévue par la loi, or tous les déposants n’ont pas les moyens de se rendre à Paris, et des marques identiques peuvent être déposées en même temps dans des greffes différents.

En 1902, l’Office National de la Propriété Industrielle est créé. Rattaché au ministère du Commerce et de l’Industrie, il centralise tous les services de propriété industrielle, dont la conservation des archives. Les registres de marques conservés par la CNAM sont alors transférés vers ce nouvel office, qui deviendra l’INPI en 1951.

La constitution de la collection des formulaires de marques dans des registres se poursuit jusqu’en 1965. Cette collection représente près de 5000 registres et referme plus de 740 000 marques. Un patrimoine historique unique intégralement conservé par l’INPI. A partir de 1965, les formulaires seront classés dans des dossiers individuels et non plus dans des registres. Enfin depuis 2018, les dépôts de marque se font uniquement en ligne et leur conservation est numérique.

A suivre dans l’épisode 4 :  Quelle a été la première marque déposée en France ?

  • Sur chaque page des registres, les formulaires originaux de dépôts sont collés deux par deux
  • Marque déposée le 9 août 1890 au greffe de Nantes par Alphonse Ledoux, pharmacien, destinée à être appliquée sur des étiquettes de flacons de vins toniques
  • Marque déposée le 1e août 1886 au greffe du tribunal de commerce de Paris par la société Menier, destinée à distinguer des chocolats
  • Marque déposée le 7 novembre 1878 au greffe du tribunal de Paris par A. Bonnet et Cie, fabricant de conserves alimentaires, pour un dessin d’étiquettes destiné aux conserves alimentaires