Bulletins officiels de la PI (BOPI)

 

L'INPI publie, les vendredis, les demandes françaises de brevets, de marques et de dessins et modèles (un vendredi sur deux), dans les Bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI).

Sur INPI.fr

Les BOPI peuvent être consultés en ligne depuis janvier 2005 pour les BOPI Brevets et depuis janvier 2006 pour les BOPI Marques et Dessins et modèles.

Attention : seul le texte publié dans l’édition papier fait foi. L’INPI décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter d’une consultation en ligne du BOPI. Les informations contenues dans la version en ligne des BOPI peuvent être copiées librement pour tout usage personnel. En revanche, toute exploitation à des fins commerciales est interdite.

Les BOPI en édition papier

Les collections papier des BOPI sont également disponibles dans les bibliothèques de l’INPI :

  • près de chez vous, pour les derniers BOPI Brevets, BOPI Marques, BOPI Dessins et modèles.
  • au siège de l’INPI, sans rendez-vous, pour l'année en cours. Pour toutes les années à partir de 1884, contactez-nous pour prendre rendez-vous.