Bulletins officiels de la PI (BOPI)

 

Les Bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI) sont des publications officielles qui recensent l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques déposés auprès de l'INPI

Périmètre du service

  • Depuis janvier 2005 pour les Brevets
  • Depuis janvier 2006 pour les Marques et Dessins et modèles


NB :  Le texte publié dans l’édition papier du BOPI et celui diffusé sous forme électronique font foi (article R 4111-1-1 du Code de la propriété industrielle). L’INPI décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de la seule consultation des informations  figurant dans la notice complète.

Les informations contenues dans la version en ligne des BOPI peuvent être copiées librement pour tout usage personnel. En revanche, toute exploitation à des fins commerciales est interdite. L’INPI participe à la démarche globale d’ouverture des données publiques, initiée par l’Etat français, en mettant gratuitement à disposition à des fins de réutilisation les données publiées dans les BOPI. L’INPI souhaite ainsi permettre à des tiers et notamment à des développeurs et entrepreneurs d'exploiter ces données.

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A savoir

Les collections papier des BOPI sont également disponibles dans les bibliothèques de l’INPI près de chez vous, pour les derniers BOPI Brevets, BOPI Marques, BOPI Dessins et modèles ; et au siège de l’INPI, sans rendez-vous, pour l'année en cours. Pour toutes les années à partir de 1884, contactez-nous pour prendre rendez-vous.