Bulletins officiels de la PI (BOPI)

 

Les Bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI) sont des publications officielles qui recensent l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques déposés auprès de l'INPI

Périmètre du service

  • Depuis janvier 2005 pour les Brevets
  • Depuis janvier 2006 pour les Marques et Dessins et modèles


NB : seul le texte publié dans l’édition papier fait foi. L’INPI décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter d’une consultation en ligne du BOPI. Les informations contenues dans la version en ligne des BOPI peuvent être copiées librement pour tout usage personnel. En revanche, toute exploitation à des fins commerciales est interdite.

A savoir

Les collections papier des BOPI sont également disponibles dans les bibliothèques de l’INPI près de chez vous, pour les derniers BOPI Brevets, BOPI Marques, BOPI Dessins et modèles ; et au siège de l’INPI, sans rendez-vous, pour l'année en cours. Pour toutes les années à partir de 1884, contactez-nous pour prendre rendez-vous.