Disponibilité marque, société et domaine, en France

Recherche de similarité sur un nom, dans le fichier des marques, des sociétés et des noms de domaine

 

Les avantages de la prestation

  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour éviter d'être un contrefacteur

Périmètre de la prestation

Marques

  • Marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976
  • Marques de l'Union européenne depuis 1996
  • Marques internationales en vigueur (désignant ou non la France)

 

Sociétés

Dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS)

 

Noms de domaine

Noms de domaines Internet sur registres .fr, .eu et gTLD (y compris les nouveaux gTLD)

Cette recherche ne prend pas en compte les caractères accentués ou caractères spéciaux.

A savoir


Qu'est ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?

Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Qu'est-ce qu'une extension géographique ?

Ce sont des extensions correspondant à des noms de pays (ex. : .fr pour la France) ou à des zones géographiques (ex. : .eu pour l’Europe).

 
Qu'est-ce que l'extension gTLD ? 

Les gTLDs ("Generic Top Level Domain" ou "Domaine de premier niveau générique") sont des extensions de type .com, .net, .org,... dont la caractéristique principale est de n’être rattachés à aucun pays ni à aucune zone géographique.

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

Contenu du livrable

Rapport listant les dépôts et publications de marques similaires, les dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) similaires et les noms de domaine enregistrés identiques


Format de livraison :

  • fichier format PDF
  • fichier fomat CSV, pour les résultats de recherche marque et société, en cochant la case CSV

Mode de livraison : courriel

Délai de livraison :  3 jours ouvrés

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.