Disponibilité marque, société et nom de domaine, en France

Recherche de similarité sur un nom, dans le fichier des marques, des sociétés et des noms de domaine
Recherche sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots ou/et chiffre), parmi les marques et sociétés, selon trois critères de similitudes : orthographique, phonétique et intellectuelle, ainsi que parmi les noms de domaine identiques
Détail de la prestation
  • Fichier Pdf
  • Courriel
  • 72 heures
À partir de : 150,00 €
Marques & Registre du commerce

Payant

Les avantages de la prestation
  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour éviter d'être un contrefacteur

Périmètre de la prestation

Marques

  • Marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976
  • Marques de l'Union européenne depuis 1996
  • Marques internationales en vigueur (désignant ou non la France)

 

Sociétés

Dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS)

 

Noms de domaine

Noms de domaines Internet sur registres .fr, .eu et gTLD (y compris les nouveaux gTLD)

Cette recherche ne prend pas en compte les caractères accentués ou caractères spéciaux.

A savoir
Qu'est-ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Vous souhaitez obtenir plus de 5 GAS ?

Pour cela, finalisez votre commande et ensuite sélectionnez une offre complémentaire avec le service : "Recherche de disponibilité d'un nom de société en France". Vous pourrez y commander les GAS manquants.

Vous souhaitez obtenir plus de 5 classes ?

Pour cela, finalisez votre commande et ensuite sélectionnez une offre complémentaire avec le service : "Recherche de disponibilité d'une marque en France". Vous pourrez y commander les classes manquantes.

Vous souhaitez plus de 5 classes ET 5 GAS ?

Pour cela, finalisez votre commande et ensuite sélectionnez une offre complémentaire avec le service : "Recherche de disponibilité marque et société en France". Vous pourrez y commander les classes manquantes.

Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?

Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Qu'est-ce qu'une extension géographique ?

Ce sont des extensions correspondant à des noms de pays (ex. : .fr pour la France) ou à des zones géographiques (ex. : .eu pour l’Europe).

 
Qu'est-ce que l'extension gTLD ? 

Les gTLDs ("Generic Top Level Domain" ou "Domaine de premier niveau générique") sont des extensions de type .com, .net, .org,... dont la caractéristique principale est de n’être rattachés à aucun pays ni à aucune zone géographique.

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

Contenu du livrable

Rapport listant les dépôts et publications de marques similaires, les dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) similaires et les noms de domaine enregistrés identiques


Format de livraison :

  • fichier format PDF
  • fichier fomat CSV, pour les résultats de recherche marque et société, en cochant la case CSV

Mode de livraison : courriel

Délai de livraison :  3 jours ouvrés

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.