Surveillance d'un nom de société en France

Veille mensuelle sur les nouveaux noms de sociétés immatriculés
Vignette- Surveillance marque et logo
Surveillance mensuelle à l'identique (forfait annuel) sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots), sur tous les GAS (groupements d'activités similaires)
Détail de la prestation
  • Fichier Pdf
  • Courriel
  • Parution mensuelle
À partir de : 170,00 €
Le nombre d'unités achetées.
Registre du commerce

Payant

Les avantages de la prestation

  • Optimiser votre veille concurrentielle et anticiper les risques juridiques

  • Surveiller d’éventuelles utilisations illicites de vos identifiants commerciaux

  • Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet

 

Périmètre de la prestation

Nouvelles publications des dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) sur l'ensemble des GAS.

Plus d'options ?

Pour plusieurs marques ou pour un nombre de classes supérieures à 3 : demandez-nous un devis afin de bénéficier de prix dégressifs.

NB : un logo peut être protégé également par un dessin ou modèle. Il est donc recommandé de vérifier que le dessin ou la forme de votre logo n’ont pas déjà été créés.

Le + INPI

Un expert en propriété industrielle dédié

 

Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?

Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Contenu du livrable

Rapport mensuel listant les nouvelles dénominations similaires inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS), sur l'ensemble des GAS