Les avantages de la prestation
- Sécuriser votre projet face à la concurrence
- Connaître les risques pour ne pas devenir contrefacteur
Périmètre de la prestation
- Marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976
- Marques de l'Union européenne depuis 1996
- Marques internationales en vigueur (désignant ou non la France)
A savoir
Qu'est ce qu'une classe ?
Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.
Le + INPI
- Un expert en propriété industrielle dédié
- Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI
Contenu du livrable
Rapport listant les dépôts et publications de marques similaires
Format de livraison :
- fichier format PDF
- fichier format CSV en cochant la case CSV
Mode de livraison : courriel
Délai de livraison : 2 jours ouvrés
L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.
