Disponibilité d'une marque en France

 

Les avantages de la prestation

  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour ne pas devenir contrefacteur

Périmètre de la prestation

  • Marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976
  • Marques de l'Union européenne depuis 1996                                                          
  • Marques internationales en vigueur (désignant ou non la France)

A savoir


Qu'est ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

Contenu du livrable

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Mode de livraison : courriel

Délai de livraison : 2 jours ouvrés

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.