Disponibilité marque et société en France

Recherche de similarité sur un nom, dans le fichier des marques et des sociétés

 

Les avantages de la prestation

  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour ne pas devenir un contrefacteur

Périmètre de la prestation

Marques

  • Marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976
  • Marques de l'Union européenne depuis 1996
  • Marques internationales en vigueur (désignant ou non la France)

 

Sociétés

Dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS)

A savoir


Qu'est ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?

Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

Contenu du livrable

Rapport listant les dépôts et publications de marques et les dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) similaires

Format de livraison :

  • fichier format  PDF
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Mode de livraison : courriel

Délai de livraison : 2 jours ouvrés

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.