Bien préparer son dépôt

Éviter les irrégularités lors du dépôt de dessins et modèles

Afin d’éviter les irrégularités constatées au niveau des représentations des modèles fournies au moment du dépôt et pouvant faire obstacle à l’enregistrement du dépôt, voici quelques recommandations pour préparer les reproductions de vos modèles.
 

Reproductions fidèles et précises

Vous devez joindre des reproductions fidèles et précises de vos dessins et modèles (dessin au crayon, photo, dessin à l'ordinateur, rendu 3D sont acceptés).

Un même format visuel doit être choisi pour un même modèle : dessin ou photographie et non dessin et photographie.

Nombre de modèles, reproductions et vues possibles 

  • Un même dépôt peut comprendre plusieurs modèles appartenant à la même classe.
  • 100 reproductions maximum.
  • Pas de nombre de vues imposées pour un même modèle. Il ne doit pas y avoir d’incohérence entre les vues proposées : elles doivent clairement appartenir à un même modèle. 

Types de représentations 

  • Un même modèle devra être représenté en utilisant un même type de représentation.
  • Un même modèle ne peut pas être représenté par des vues en couleurs et en noir et blanc.
  • Le dessin ou modèle devra être représenté sur un fond neutre (pas de décor, pas de mise en situation). Chaque image ne devra représenter qu’une seule vue du modèle.
  • Si vous souhaitez exclure certains éléments de la protection, ces exclusions devront être faites visuellement et non décrites
  • Aucun élément extérieur au dessin ou modèle tels que des notes explicatives, des mesures des flèches, des nombres, des légendes ne doivent figurer sur les représentations.
     

Les modes d’exclusion les plus courants sont les pointillés, le floutage.

Bien déposer un ensemble composé

Si vous souhaitez déposer un ensemble composé de différents éléments, au moins une vue complète de l’ensemble doit être déposée. A défaut les éléments le constituant seront séparés en des modèles distincts.
De même si vous souhaitez déposer une vue éclatée d’un modèle, une vue de l’ensemble est obligatoire.

Formats des fichiers

  • Seules les extensions suivantes sont autorisées : jpg, jpeg, png, tif.
  • Taille : 5Mo maximum.

Attention : les fiches techniques qui sont déposées, sont enregistrées en tant qu’imprimé et ne protègent pas le produit représenté.