Les services numériques de l’INPI se renouvellent et s’améliorent sans cesse pour vous offrir un service de qualité. A compter du 28 avril 2021, la base Marques sera accessible uniquement sur data.inpi.fr. Nous vous invitons à tester dès maintenant nos recherches avancées.
Les avantages de la prestation
- Retrouver toutes les informations sur une marque
- Commencer une recherche de disponibilité sur une marque
- Faire de la veille sur un secteur, un concurrent
Couverture et données disponibles
Couverture géographique et historique
- Marques françaises depuis 1976 en vigueur ou non en vigueur
- Marques de l’Union européenne en vigueur
- Marques internationales en vigueur désignant ou non la France
Données disponibles
- Informations bibliographiques, administratives et légales
- Logos associés
- Copies du Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les marques françaises
Etendez votre recherche au niveau mondial grâce à nos sites partenaires