Base Marques

 

Les services numériques de l’INPI se renouvellent et s’améliorent sans cesse pour vous offrir un service de qualité. A compter du 28 avril 2021, la base Marques sera accessible uniquement sur data.inpi.fr. Nous vous invitons à tester dès maintenant nos recherches avancées.

Les avantages de la prestation

  • Retrouver toutes les informations sur une marque
  • Commencer une recherche de disponibilité sur une marque
  • Faire de la veille sur un secteur, un concurrent

Couverture et données disponibles

Couverture géographique et historique

  • Marques françaises depuis 1976 en vigueur ou non en vigueur
  • Marques de l’Union européenne en vigueur
  • Marques internationales en vigueur désignant ou non la France

 

Données disponibles

  •  Informations bibliographiques, administratives et légales
  •  Logos associés
  •  Copies du Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les marques françaises

Etendez votre recherche au niveau mondial grâce à nos sites partenaires