Base Marques

Consultation en ligne des marques françaises, de l’Union européenne et internationales
Détail de la prestation
  • Données en ligne
Marques

Gratuit

Les avantages de la prestation
  • Retrouver toutes les informations sur une marque
  • Commencer une recherche de disponibilité sur une marque
  • Faire de la veille sur un secteur, un concurrent

Couverture et données disponibles

Couverture géographique et historique

  • Marques françaises depuis 1976 en vigueur ou non en vigueur
  • Marques de l’Union européenne en vigueur
  • Marques internationales en vigueur désignant ou non la France

 

Données disponibles

  •  Informations bibliographiques, administratives et légales
  •  Logos associés
  •  Copies du Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les marques françaises

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