Consultation en ligne des marques françaises, de l’Union européenne et internationales
Détail de la prestation
- Données en ligne
Marques
Gratuit
Les avantages de la prestation
- Retrouver toutes les informations sur une marque
- Commencer une recherche de disponibilité sur une marque
- Faire de la veille sur un secteur, un concurrent
Couverture et données disponibles
Couverture géographique et historique
- Marques françaises depuis 1976 en vigueur ou non en vigueur
- Marques de l’Union européenne en vigueur
- Marques internationales en vigueur désignant ou non la France
Données disponibles
- Informations bibliographiques, administratives et légales
- Logos associés
- Copies du Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les marques françaises
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