Bien préparer son dépôt

La recherche de disponibilité

 

La recherche de similarité

Une recherche dite “de similarités” permet de prendre en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom que vous avez choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés.

Car même s’il n’existe pas de noms identiques au vôtre, des noms proches de celui que vous avez choisi peuvent constituer une “antériorité” (c'est-à-dire un droit antérieur) et vous conduire à devenir contrefacteur malgré vous.

Cette prestation payante est proposée par l’INPI.

Interpréter les résultats

C’est à vous d’interpréter les résultats et de décider si vous poursuivez votre démarche de dépôt. L’interprétation des résultats d’une recherche est un exercice très difficile.

N’hésitez pas à consulter un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle pour vous aider.

La recherche à l'identique

Vérifiez qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez choisi :

  • dans un domaine d’activité identique ou similaire
  • pour des produits ou services identiques ou similaires.

Vous pouvez faire cette recherche :

  • à l’INPI près de chez vous. Avec l’aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l’INPI sur les marques et les sociétés
  • soit rechercher dans les bases de données en ligne de l’INPI.