Fermeture INPI jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2022

11/07/2022

L’Institut national de la propriété industrielle sera fermé les 14 et 15 juillet 2022.

La prorogation de délai au jour ouvrable suivant pour les jours fériés ou chômés est prévue aux articles R. 514-2, R. 618-3 et R. 718-2 du Code de la PI.

Nous vous rappelons que le lundi 15 août 2022 est aussi un jour férié et de fermeture de l’INPI.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à l'espace e-procédures ou un problème technique, vous pouvez nous contactez via le formulaire de Contact.

Accédez à la décision du directeur général de l’INPI.

Les plus récentes
Internationales

L’INPI aux Assemblées Générales de l’OMPI 



21/07/2022
Du 14 au 22 juillet 2022, la 63è série de réunions des Assemblées des États membres de l'OMPI se tient à Genève. Le directeur général de l’INPI, Pascal Faure, a présidé l’Assemblée de l’Union de Lisbonne.