Le Guichet unique informe les autorités compétentes de la disponibilité d'une formalité qu'ils doivent traiter mais ne peut s'engager sur le délai de traitement de celles-ci.
Sur le tableau de bord, vous disposez du nombre de formalités dans les différents statuts (validé, en attente de signature, en attente de paiement, en attente de régularisation, rejeté). Dès qu'une formalité passe d'un statut à un autre, vous recevez un courriel d'alerte.
Chaque matin, vous recevez également un courriel récapitulatif vous indiquant les formalité ayant changé de statut la veille.
Après validation, votre dossier est transmis automatiquement aux autorités compétentes pour traitement.
Si votre formalité a été rejetée par l’autorité compétente, vous pouvez déposer une nouvelle formalité. Pour comprendre le motif de rejet indiqué sur votre tableau de bord, vous pouvez contacter l'autorité compétente responsable.
