En combien de temps la formalité est-elle traitée par les autorités compétentes ?

Le Guichet unique informe les autorités compétentes de la disponibilité d'une formalité qu'ils doivent traiter mais ne peut s'engager sur le délai de traitement de celles-ci.

Pour en savoir plus, connectez-vous au portail e-procédures et dans la rubrique « Entreprises », cliquez sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise ».

Vous accédez alors à votre tableau de bord :

Tableau de bord Guichet unique

 

Puis, recherchez la formalité pour laquelle vous souhaitez connaître l’état d’avancement du traitement :

  • Soit en cliquant sur le bloc concerné et en sélectionnant la formalité recherchée au sein du bloc.
  • Soit en effectuant une recherche dans la barre de recherche.

 

Une fois la formalité retrouvée, vous trouvez son historique, présenté sous la forme d’un fil d’Ariane, sur l’écran de gauche.

Historique formalités d'entreprises Guichet unique

 

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