Maintenance portail e-procédures

05/12/2023
En raison d'une maintenance sur le portail e-procédures, les paiements sont interrompus.

Nous rencontrons actuellement des difficultés techniques sur les paiements par Carte Bancaire et Compte Client.
Nous mettons tout en œuvre pour résoudre cet incident. Nous vous invitons à réitérer votre démarche/formalité ultérieurement.

Ouverture de la télécopie pour les procédures de propriété industrielle

En cas d’urgence et pour les procédures de « Propriété Industrielle » relatives aux dépôts et/ou au suivi des titres marques, D&M ou brevet, nécessitant un paiement ou faisant l’objet d’un délai à aujourd’hui, les procédures peuvent exceptionnellement être envoyées par télécopie avec régularisation en ligne sous 2 jours ouvrés.

Nous vous invitons à consulter la décision 2017-102 du Directeur Général de l'INPI.

Téléchargez la décision n° 2017-102 (pdf - 304.93 Ko)

Formulaires marques : 

Télécharger le formulaire d'opposition à une marque (pdf - 773.92 Ko)
Télécharger le formulaire de demande en nullité (pdf - 811.16 Ko)
Télécharger le formulaire de demande en déchéance (pdf - 684.35 Ko)
Télécharger le formulaire de déclaration de renouvellement (pdf - 281.6 Ko)
Télécharger le formulaire de dépôt de marque (pdf - 578.11 Ko)
Télécharger le formulaire de demande d'inscription d'un acte au RNM (pdf - 306.9 Ko)
Télécharger le formulaire de demande d'inscription d'une rectification au RNM (pdf - 362.93 Ko)
Télécharger le formulaire de déclaration de retrait ou de renonciation (pdf - 331.27 Ko)
Télécharger le formulaire d'enregistrement international relevant du protocole de Madrid - MM2 (pdf - 3.03 Mo)
Télécharger les autres formulaires de l'OMPI

Formulaires brevets : 

Téléchargez le formulaire de requête en délivrance (brevet ou certificat d'util…

Formulaires dessins et modèles : 

Téléchargez le CERFA de support de reproduction (2,7 Mo) (pdf - 2.75 Mo)
Téléchargez le formulaire de dépôt de télécopie (346 Ko) (pdf - 345.93 Ko)
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