Opposition à une marque en ligne

 

Depuis le 1er mai 2016, les demandes d'opposition à l'enregistrement d'une marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d'être rappelé par notre Support client ;
  • la date de réception de l'opposition et son numéro vous sont immédiatement communiqués ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
  • un accusé de réception de l'opposition vous sera adressé par courriel ainsi qu'un récapitulatif de l'ensemble des informations fournies ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets d'opposition pendant 30 jours.


Les correspondances adressées à l'INPI dans le cadre d'une opposition se font uniquement par voie électronique, grâce à cet outil.