Services et Prestations Domaine Disponibilité d'une marque, d'un logo Disponibilité d'une marque en France Recherche sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots et/ou chiffres), sur des classes de produits et services, selon trois critères de similitudes : orthographique, phonétique et intellectuelle Payant SPECIMEN : Recherche de similarité de marques (pdf - 958.33 Ko)
Services et Prestations Domaine Disponibilité d'une marque, d'un logo Disponibilité d'un nom de société en France Recherche sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots et/ou chiffres), sur des GAS (groupements d'activités similaires), selon trois critères de similitudes : orthographique, phonétique et intellectuelle. Payant SPECIMEN : Recherche de similarité Sociétés (pdf - 443.92 Ko)