Services et Prestations Domaine Copies officielles Etat des annuités de brevets ou de CCP Etat des redevances annuelles de maintien en vigueur d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection (CCP) Payant
Services et Prestations Domaine Copies officielles Copie certifiée d'une demande de brevet internationale sous priorité française Copie d’un document administratif original, issue du Registre national des brevets et revêtue du cachet officiel de l'INPI attestant de sa conformité Payant