Services et Prestations Domaine Copies officielles Etat des inscriptions et certificat d'identité ou copie officielle d'une marque française Etat des modifications ou transmissions liées à une marque, inscrites au Registre national des marques et copie d’un document administratif original, issue du Registre national des marques et revêtue du cachet officiel de l'INPI attestant de sa conformité.
Services et Prestations Domaine Copies officielles Certificat d'identité ou copie officielle d'une marque française NOUVEAUTÉ Copie d’un document administratif original, issue du Registre national des marques et revêtue du cachet officiel de l'INPI attestant de sa conformité Payant
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