Copies officielles

Brevets, marques, sociétés… Attestez de vos droits avec la copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’Institut. Retrouvez les actes de la vie de vos titres, inscrits sur nos registres.

NOUVEAUTÉ

Copie officielle d'une demande de brevet français

NOUVEAUTÉ

Copie certifiée de document du RNCS

Enveloppe Soleau

13 Produits

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Copies officielles

Copie officielle d'une demande de brevet français

NOUVEAUTÉ

Copie officielle de la demande de brevet sur le territoire français

Payant
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Copies officielles

Etat des inscriptions et certificat d'identité ou copie officielle d'une marque française

Etat des modifications ou transmissions liées à une marque, inscrites au Registre national des marques et copie d’un document administratif original, issue du Registre national des marques et revêtue du cachet officiel de l'INPI attestant de sa conformité

Payant
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Copies officielles

Etat des annuités de brevets ou de CCP

Etat des redevances annuelles de maintien en vigueur d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection (CCP)

Payant
Services et Prestations Domaine

Copies officielles

Etat des inscriptions d'un brevet

État des modifications ou transmissions liées à un brevet inscrites au Registre national des brevets

Payant
Services et Prestations Domaine

Copies officielles

Copie certifiée d'une demande de brevet internationale sous priorité française

Copie d’un document administratif original, issue du Registre national des brevets et revêtue du cachet officiel de l'INPI attestant de sa conformité

Payant
Services et Prestations Domaine

Copies officielles

Copie certifiée de document du RNCS

NOUVEAUTÉ

Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’INPI attestant de sa conformité à cet original, et contenant les informations issues du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) centralisant toutes les sociétés immatriculées en France

Payant
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Copies officielles

Certificat d'identité d'un dessin et modèle français

NOUVEAUTÉ

Document officiel contenant les informations issues du Registre national des dessins et modèles tenu par l'INPI

Payant
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Copies officielles

Copie certifiée conforme d'un brevet français délivré

Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’Institut, attestant de sa conformité à cet original

Payant
Services et Prestations Domaine

Copies officielles

Certificat d'identité ou copie officielle d'une marque française

NOUVEAUTÉ

Copie d’un document administratif original, issue du Registre national des marques et revêtue du cachet officiel de l'INPI attestant de sa conformité

Payant
Services et Prestations Domaine

Copies officielles

Etat des inscriptions d'une marque

Etat des modifications ou transmissions liées à une marque, inscrites au Registre national des marques

Payant

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