8
8 résultats
-
Copie certifiée conforme d'un brevet français délivré
Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’Institut, attestant de sa conformité à cet original.
15,00 €
-
Copie certifiée conforme de la traduction d'un brevet européen délivré
Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’Institut, attestant de sa conformité à cet original.
15,00 €
-
Copie certifiée d'une demande de brevet internationale sous priorité française
Copie d’un document administratif original, issue du Registre national des brevets et revêtue du cachet officiel de l'INPI attestant de sa conformité.
15,00 €
-
Copie certifiée de document du RNCS
Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’INPI attestant de sa conformité à cet original, et contenant les informations issues du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) centralisant toutes les sociétés immatriculées en France.
15,00 €
-
Copie DAS
Obtenir une copie officielle d'une demande de brevet français, d’une demande de marque française ou de dessin et modèle par le système DAS de l’OMPI. DAS est un système mis en place par l’OMPI qui permet de faire valoir un droit de priorité auprès des offices partenaires.
Gratuit
-
Copie officielle d'une demande de brevet français
Copie officielle de la demande de brevet sur le territoire français.
15,00 €
-
Etat des annuités de brevets ou de CCP
Etat des redevances annuelles de maintien en vigueur d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection (CCP).
6,50 €
-
Etat des inscriptions d'un brevet
État des modifications ou transmissions liées à un brevet inscrites au Registre national des brevets.
15,00 €