6

6 résultats

  • Copie à usage documentaire

    • Tous domaines

    Demandez-nous un devis pour toute copie personnalisée concernant une marque, un dessin ou modèle, un brevet.

    À partir de

    4,50 €

  • Copie d'un dossier complet du RNCS avant 1993

    • Registre du commerce

    Ensemble des informations sur les sociétés françaises immatriculées, dans tous les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale, et centralisées à l'INPI.

    15,00 €

  • Copie d'une décision judiciaire

    • Brevets
    • Dessins et modèles
    • Marques

    Copie de décision rendue par les juridictions françaises en matière de propriété industrielle : brevets, marques, dessins & modèles.

    4,50 €

  • Dossier d'acte et statut avant 1993

    • Registre du commerce

    Ensemble des informations sur les sociétés françaises immatriculées, dans tous les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale, et centralisées à l'INPI.

    8,00 €