Titre
Les avantages de la prestation
S'appuyer sur la jurisprudence pour nourrir d’éventuelles argumentations juridiques.
Périmètre de la prestation
- Décisions françaises sur les brevets depuis 1823 ;
- Décisions françaises sur les marques depuis 1904 ;
- Décisions sur les dessins et modèles depuis 1994 ;
- Décisions d'oppositions en matière de marques depuis 2004.
Le + INPI
Des informations issues de la base de données la plus exhaustive du marché en matière de jurisprudence nationale, mise à jour quotidiennement.
Contenu du livrable
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