Titre
Les avantages de la prestation

Contenu

S'appuyer sur la jurisprudence pour nourrir d’éventuelles argumentations juridiques.

Périmètre de la prestation

  • Décisions françaises sur les brevets depuis 1823 ;
  • Décisions françaises sur les marques depuis 1904 ;
  • Décisions sur les dessins et modèles depuis 1994 ;
  • Décisions d'oppositions en matière de marques depuis 2004.

Le + INPI

Des informations issues de la base de données la plus exhaustive du marché en matière de jurisprudence nationale, mise à jour quotidiennement.

Contenu du livrable

Décisions sous forme de fichiers au format PDF.

Partager

Ces produits peuvent vous intéresser

  • Recherche personnalisée de jurisprudence

    • Tous domaines

    Demandez-nous un devis pour toute recherche personnalisée concernant les points de droit développés dans les décisions de jurisprudence rendues par les juridictions françaises

    À partir de

    20,00 €

    • Sécurité des paiements

      Paiement par carte bancaire sécurisé

    • Expertise INPI

      Expert en propriété intellectuelle depuis 1951

    • Qualité des livrables

      Résultats vérifiés par l’INPI