Les avantages de la prestation

Connaître les caractéristiques, les objectifs, le fonctionnement d'une société, les règles régissant les rapports entre les associés et les relations avec les tiers.

Périmètre de la prestation

Sociétés immatriculées au registre depuis 1954 jusqu’en 1993.

Les dossiers à partir de 1994 sont désormais accessibles gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI.

Contenu du livrable

  • Dossier d'immatriculation et modifications ;
  • Dernier statut mis à jour ;
  • Dernier bilan déposé.

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  • Sécurité des paiements

    Paiement par carte bancaire sécurisé

  • Expertise INPI

    Expert en propriété intellectuelle depuis 1951

  • Qualité des livrables

    Résultats vérifiés par l’INPI