Les avantages de la prestation

Connaître les caractéristiques, les objectifs, le fonctionnement d'une société, les règles régissant les rapports entre les associés et les relations avec les tiers.

Périmètre de la prestation

Sociétés immatriculées au registre depuis 1954 jusqu’en 1993.

Les actes et statuts à partir de 1994 sont désormais accessibles gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI.

Contenu du livrable

Dossier complet des actes et statuts avant 1993.

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