Les avantages de la prestation

Définir et personnaliser son besoin avec l'INPI

Périmètre de la prestation

Selon votre demande :

  • Brevets français en basse définition de 1791 à 1901 inclus ;
  • Marques françaises publiées depuis 1857 ;
  • Dessins & modèles français depuis 1910.

Le + INPI

Un expert en propriété industrielle dédié.

À savoir

Les éléments à nous fournir pour votre demande de devis sont :

  • Pour les brevets, le numéro de dépôt ou de publication du brevet souhaité ;
  • Pour les marques, le numéro d'enregistrement ou de publication de la marque souhaitée ;
  • Pour les dessins & modèles, le numéro d'enregistrement ou de publication du modèle souhaité.

Contenu du livrable

Copies des documents identifiés.

Partager

  • Sécurité des paiements

    Paiement par carte bancaire sécurisé

  • Expertise INPI

    Expert en propriété intellectuelle depuis 1951

  • Qualité des livrables

    Résultats vérifiés par l’INPI