Les avantages de la prestation

Définir et personnaliser son besoin avec l'INPI

Périmètre de la prestation

Selon votre demande :

  • Brevets français en basse définition de 1791 à 1901 inclus ;
  • Marques françaises publiées depuis 1857 ;
  • Dessins & modèles français depuis 1910.

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Un expert en propriété industrielle dédié.

À savoir

Les éléments à nous fournir pour votre demande de devis sont :

  • Pour les brevets, le numéro de dépôt ou de publication du brevet souhaité ;
  • Pour les marques, le numéro d'enregistrement ou de publication de la marque souhaitée ;
  • Pour les dessins & modèles, le numéro d'enregistrement ou de publication du modèle souhaité.

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