Qu'est-ce qu'une indication géographique ?

Une indication géographique est composée du nom d'un produit associé à celui d'une zone géographique. Elle distingue un produit originaire d'une zone géographique déterminée, dont les caractéristiques sont liées à cette zone. Par exemple : granit de Bretagne, dentelle de Calais, faïence de Moustiers, etc.

Ce signe peut prendre la forme d'un logo, accompagné du nom de l’indication géographique et du numéro d’homologation, apposé sur le produit, sur son emballage ou son étiquetage. Ces caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges qui doit être homologué.

Les avantages de l'indication géographique

Pour les consommateurs

  • Garantie de qualité et d'authenticité : l'indication géographique assure que le produit respecte des techniques de fabrication et/ou des traditions liées à son lieu d'origine.

Pour les opérateurs (artisans et entreprises)

  • Valorisation des produits et des savoir-faire : elle permet de mettre en avant des savoir-faire ;
  • Protection contre la concurrence déloyale : c'est un outil efficace pour lutter contre les contrefaçons et les usages abusifs.

Pour les collectivités locales

  • Préservation du patrimoine : elle contribue à protéger et promouvoir les savoir-faire territoriaux et le patrimoine culturel associé.

Indication géographique, marque et propriété industrielle

Une indication géographique n'est pas un titre de propriété industrielle. Ainsi, il n’y a pas de propriétaire unique de l’indication géographique.

L'indication géographique se distingue également d'une marque :

  • Marque : signe distinctif utilisé pour différencier les produits ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, généralement composé d'un nom fantaisiste et/ou arbitraire ;
  • Indication géographique : fait référence directe au lieu d'origine du produit et à ses caractéristiques liées à ce lieu.

Utilisation conjointe d'une indication géographique et d'une marque

Un opérateur peut déposer une marque comportant une indication géographique, à condition :

  • Que la marque inclue d'autres éléments distinctifs ;
  • Que le libellé vise spécifiquement le produit protégé par l'indication géographique.

Dans ce cas, il est recommandé d'obtenir l'accord de l'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique concernée.

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Pour aller plus loin

  • Déposer une indication géographique

    L'indication géographique (IG) est un signe distinctif qui permet de protéger et de valoriser les produits industriels et artisanaux originaires d’une région spécifique. Elle assure aux consommateurs la provenance géographique et la qualité de ces produits. Déposer une IG est un processus rigoureux qui requiert une préparation soignée et une compréhension des critères spécifiques définis par l’INPI.

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  • Le déposant et le coût d'une indication géographique

    Déposer une indication géographique permet de protéger un savoir-faire unique ou une production locale. Découvrez les conditions à remplir et les coûts associés pour obtenir cette reconnaissance auprès de l'INPI.

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  • Les étapes clés du dépôt de l'indication géographique

    Pour protéger une indication géographique et ainsi valoriser un savoir-faire territorial, vous devez effectuer un dépôt auprès de l'INPI. Voici les étapes essentielles pour vous guider dans la constitution de votre dossier et la réalisation de votre demande.

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