Une garantie de l'authenticité et du savoir-faire

Qu'est-ce qu'une indication géographique ?

Une indication géographique est composée du nom d'un produit associé à celui d'une zone géographique. Elle distingue un produit originaire d'une zone géographique déterminée, dont les caractéristiques sont liées à cette zone. Par exemple : granit de Bretagne, dentelle de Calais, faïence de Moustiers, etc.

Ce signe peut prendre la forme d'un logo, accompagné du nom de l’indication géographique et du numéro d’homologation, apposé sur le produit, sur son emballage ou son étiquetage. Ces caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges qui doit être homologué.

Les avantages de l'indication géographique

Pour les consommateurs

• Garantie de qualité et d'authenticité : l'indication géographique assure que le produit respecte des techniques de fabrication et/ou des traditions liées à son lieu d'origine.

Pour les opérateurs (artisans et entreprises)

• Valorisation des produits et des savoir-faire : elle permet de mettre en avant des savoir-faire ;
• Protection contre la concurrence déloyale : c'est un outil efficace pour lutter contre les contrefaçons et les usages abusifs.

Pour les collectivités locales

• Préservation du patrimoine : elle contribue à protéger et promouvoir les savoir-faire territoriaux et le patrimoine culturel associé.

Indication géographique, marque et propriété industrielle

Une indication géographique n'est pas un titre de propriété industrielle. Ainsi, il n’y a pas de propriétaire unique de l’indication géographique.

L'indication géographique se distingue également d'une marque :

• Marque : signe distinctif utilisé pour différencier les produits ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, généralement composé d'un nom fantaisiste et/ou arbitraire ;
• Indication géographique : fait référence directe au lieu d'origine du produit et à ses caractéristiques liées à ce lieu.

Utilisation conjointe d'une indication géographique et d'une marque

Un opérateur peut déposer une marque comportant une indication géographique, à condition :

• Que la marque inclue d'autres éléments distinctifs ;
• Que le libellé vise spécifiquement le produit protégé par l'indication géographique.

Dans ce cas, il est recommandé d'obtenir l'accord de l'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique concernée.