Une garantie de l'authenticité et du savoir-faire

Qu'est-ce qu'une indication géographique protégée ?

Une indication géographique protégée pour les produits artisanaux et industriels correspond au nom du lieu de production d’un produit ou un nom utilisé dans le langage courant ou la vie des affaires pour le designer dans la zone géographique considérée. Elle est le plus souvent composée de ce nom associé à la zone géographique. Par exemple : granit de Bretagne, dentelle de Calais-Caudry, Tapis d’Aubusson, etc.

Cette dernière sera alors protégée sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et bénéficieront du logo « Indication géographique protégée ». Ces modalités sont spécifiées dans le cahier des charges. 

Les avantages de l'indication géographique protégée

Pour les consommateurs

• Garantie de qualité et d'authenticité : l'indication géographique protégée assure que le produit respecte des techniques de fabrication et/ou des traditions liées à son lieu d'origine.

Pour les opérateurs (artisans et entreprises)

• Valorisation des produits et des savoir-faire : elle permet de mettre en avant des professions artisanales traditionnelles ;
• Protection contre la contrefaçon : c'est un outil efficace pour lutter contre les usages abusifs.

Pour les collectivités locales

• Préservation du patrimoine : elle contribue à protéger et promouvoir les savoir-faire territoriaux et le patrimoine culturel associé.

Indication géographique protégée, marque et propriété industrielle

L’indication géographique protégée est un droit de propriété industrielle de nature collective qui peut être utilisé par tout opérateur qui respecte le cahier des charges.

L'indication géographique protégée ne poursuit pas la même finalité qu’une marque : elle ne renseigne pas le consommateur sur l’identité de celui qui met le produit sur le marché mais lui garantit que le produit qu’il achète présente des caractéristiques particulières en lien avec sa zone de production. De plus, sa protection est perpétuelle alors que celle de la marque est limitée à dix ans.

Utilisation conjointe d'une indication géographique protégée et d'une marque

Un opérateur peut déposer une marque comportant une indication géographique protégée, à condition :

• Que la marque inclue d'autres éléments distinctifs ;
• Que le libellé vise spécifiquement le produit protégé par l'indication géographique (et n’exploite pas de manière indue la réputation de l’IGP).

Dans ce cas, il est recommandé d'obtenir l'accord de l'organisme assurant la défense et la gestion de l'indication géographique protégée concernée.