Les types de marque

La marque vous permet de faire connaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un slogan, des chiffres, un logo, un dessin, un son ou une combinaison d’image et de son.
Il doit être distinctif, disponible, conforme à l’ordre public et ne pas être trompeur pour le consommateur.
 

Disponibilité de la marque

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible, c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur, pour des produits ou des services qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

Si votre marque n’est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.

Ce qui peut être protégé

La marque verbale est composée exclusivement de mots ou de lettres, chiffres ou autres caractères typographiques standards ou d’une combinaison de ceux-ci. Cela peut être :

• Un mot, un nom

Ex. : Yoplait, Guy Degrenne
 

• Un slogan

Ex. : Parce que vous le valez bien (L’Oréal)
 

• Des chiffres et/ou des lettres

Ex. : 307 (Peugeot), 24 Faubourg (Hermès)

La marque figurative emploie des caractères, une stylisation, une mise en page non standard, ou bien une caractéristique graphique ou une couleur. Cela peut être :

• Un dessin, un logo

Ex. : les chevrons (Citroën) (fig.1)
 

• Une combinaison d’éléments figuratifs et verbaux

Ex. : un dessin et un élément verbal (Lacoste) (fig.2)
Ex. : un élément verbal avec un graphisme particulier (Perrier) (fig.3)

La marque de couleur consiste en la représentation exclusive d’une couleur sans contour ou d’une combinaison de couleurs. Cela peut être : 

• Une nuance de couleur, une combinaison de couleurs 

Ex. : pantone process blue quadri cyan 100% (Décathlon) (fig.4)

La marque sonore est une marque composée d’un son ou d’une combinaison de sons. Cela peut être :

• Une portée musicale ou une représentation intelligible
• Un enregistrement sonore sous la forme d'un fichier MP3 (fig.5)

La marque de forme consiste en une forme tridimensionnelle. Cela peut être :

• La forme du produit en lui-même, la forme de son conditionnement

Ex. : un flacon (Guerlain) (fig.6)

La marque hologramme est composée d’éléments ayant des caractéristiques holographiques. Cela peut être :

• Un fichier image induisant le caractère holographique​

​Ex. : une image hologramme (Eve Holdings Inc.) 

• Un fichier vidéo sans son

Ex. : une vidéo hologramme (Google)

La marque de position se caractérise par la façon spécifique dont elle est placée ou apposée sur le produit.

Ex. : des chaussures (Henderson)

La marque de motif se caractérise par la répétition régulière d’un ensemble d’éléments.

Ex. : Cath Kidston Limited

La marque de mouvement est une marque qui consiste en un mouvement ou un changement de position des éléments qui composent la marque. Cela peut être :

• La représentation d’une suite de mouvement​s

Ex. : Carl Suchy & Söhne

• Un fichier vidéo sans son

​Ex. : WINWIN 

La marque multimédia consiste en une combinaison d’image et de son.

Ex. : Ifori Intellectual Property & ICT Law

Ce qui ne peut pas être protégé

Certains signes ne peuvent pas être enregistrés en tant que marque. Ne choisissez pas :

• Un signe qui sert à désigner votre produit ou service
  Ex. : le mot « baba », une photographie ou une vidéo mettant en scène un baba au rhum ne peuvent être enregistrés pour désigner de la pâtisserie
   
•  Un signe qui décrit votre produit ou service
  Ex. : l’expression « pure laine » seule ne peut être choisie pour un tapis en laine
   
• Des termes « élogieux » utilisés seuls, comme « Super » ou « Plus » qui seront ainsi uniquement appréhendés comme un slogan laudatif
   
• Un signe qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit ou service
  Ex. : « Laine » pour des tissus en coton, « France » pour des montres fabriquées à l’étranger
   
• Un signe contraire à l’ordre public, comme une expression raciste
   
• Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
   
• Une Appellation d’origine ou une Indication géographique listées sur le site de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO), sur la base publique européenne DOOR, sur la base internationale LISBON EXPRESS et sur la base des Indications géographiques industrielles tenue par l’INPI
  Ex. : « Bordeaux », pour un vin, est interdit

Classez vos produits et services

Une fois que vous avez identifié les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque, vous devez les ordonner en fonction de la classification internationale dite "Classification de Nice" et, enfin, les mentionner avec leur(s) classe(s) sur le formulaire électronique de dépôt de marque. En effet, pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Les ordinateurs appartiennent par exemple à la classe 09, les vêtements à la classe 25 et les services médicaux en classe 44. Vous pouvez utiliser les libellés figurant dans la classification internationale pour désigner vos produits et/ou services. Vous pouvez également sélectionner vos produits et/ou services dans des listes prédéfinies de produits  et services déjà correctement classés et qui répondent aux exigences de précision de l'INPI. Enfin, vous pouvez utiliser d'autres libellés, mais ils doivent être suffisamment clairs et précis pour ne pas entraîner, lors de l'examen de votre dépôt, un retard ou un rejet de votre demande. Cette classification vous permet d'effectuer des recherches de disponibilité et de connaître le montant des redevances à régler auprès de l'INPI.

Qu'est ce qu'un droit antérieur ?

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible. D’une manière générale, un signe est disponible quand il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

Un droit antérieur peut être une marque déjà déposée ou une marque très connue mais non déposée (“marque notoire”), une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne connue sur l’ensemble du territoire national ; les outils d’information de l’INPI vous permettent de faire une recherche sur ces droits.

Cela peut aussi être :

• une appellation d’origine protégée

• un droit d’auteur

• un dessin ou modèle protégé

• un droit de la personnalité d’un tiers (ex. : un pseudonyme ou un nom de famille)

• le nom, l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale voire un nom géographique constituant une indication géographique protégée (IGP)

• un nom d’association

• un nom de domaine

La recherche de similarités

Une recherche dite “de similarités” permet de prendre en compte les ressemblances visuelles, orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom que vous avez choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés.

Car même s’il n’existe pas de noms identiques au vôtre, des noms proches de celui que vous avez choisi peuvent constituer une “antériorité” (c'est-à-dire un droit antérieur) et vous conduire à devenir contrefacteur malgré vous.

Cette prestation payante est proposée par l’INPI.

Interpréter les résultats

C’est à vous d’interpréter les résultats et de décider si vous poursuivez votre démarche de dépôt. L’interprétation des résultats d’une recherche est un exercice très difficile.

N’hésitez pas à consulter un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle pour vous aider.

La recherche à l'identique

Vérifiez qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez choisi :

• dans un domaine d’activité identique ou similaire
• pour des produits ou services identiques ou similaires.

Vous pouvez faire cette recherche :

• à l’INPI sur rendez-vous. Avec l’aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l’INPI sur les marques et les sociétés
• soit rechercher dans les bases de données en ligne de l’INPI.

L'acquisition du caractère distinctif par l'usage

Si vous décidez de déposer la marque que vous utilisez depuis longtemps, mais qu’elle est constituée de termes qui ne permettent pas de distinguer ou qui décrivent vos produits ou services, vous devrez donner, au moment du dépôt, ou, le cas échéant, à la suite d'un refus provisoire d'enregistrement, des preuves de cet usage.

La marque de garantie

Une marque de garantie a pour fonction d’identifier l’origine de produits ou de services pour lesquels certaines caractéristiques sont garanties (par exemple, la matière, le mode de fabrication ou de prestation, la qualité, la précision…).

La marque peut être déposée par toute personne dès lors que celle-ci n’exerce pas d’activité ayant trait à la fourniture de produits ou de services du même type que ceux qui sont garantis. En pratique, ce sont donc des organismes de certification ou des personnes de droit public qui déposeront les marques de garantie afin d’attester, par un signe distinctif, que les produits ou les services visés sont conformes aux caractéristiques décrites dans le règlement d’usage. Celui-ci doit donc être fourni au moment du dépôt de la marque ou, au plus tard, dans la cadre de la demande de régularisation faite par l’INPI.

La marque collective

Une marque collective a pour fonction d’identifier l’origine de produits et de services émanant d’un groupement d’acteurs (association, groupement de fabricants, de producteurs ou de commerçants, personne morale de droit public) autorisé à l’utiliser en vertu d’un règlement d’usage. Celui-ci doit donc être fourni au moment du dépôt de la marque ou, au plus tard, dans la cadre de la demande de régularisation faite par l’INPI.