Synthèse semestrielle de veille fiscale et juridique de la Propriété Intellectuelle

05/04/2016

L’Observatoire de la Propriété Industrielle publie une veille sur les pratiques juridiques et fiscales concernant les principaux pays européens ainsi que les Etats-Unis, la Chine, le Japon et la Corée du Sud.  

Une surveillance plus large est néanmoins exercée permettant de notifier tout changement majeur de procédure dans un autre pays.

La surveillance fiscale a été réalisée en partenariat avec le cabinet Arsene Taxand. La partie juridique a quant à elle été élaborée à partir des sites des offices de Propriété Industrielle et des sites législatifs de chacun de ces pays.

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22/04/2024
L’INPI participe à la nouvelle édition de Viva Technology, à Paris, le plus grand rendez-vous européen consacré à l'innovation technologique et aux start-up. Venez nous y rencontrer ! Vous comprendrez comment bien utiliser la propriété industrielle pour en faire un levier de compétitivité et bien se développer à l’international.
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Découvrez le palmarès 2023 des déposants de brevets à l’INPI

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L’édition 2023 du palmarès des déposants de brevets à l’INPI est en ligne ! Sur le podium des organisations qui investissent le plus dans l’innovation : Stellantis, Safran et le Groupe Valeo arrivent en tête. Cette année pour la première fois, l'INPI publie son palmarès sur la base des brevets déposés afin d’offrir une représentation plus précise de l’activité économique française.