Synthèse semestrielle de veille fiscale et juridique de la Propriété Intellectuelle

05 / 04 / 2016
 

L’Observatoire de la Propriété Industrielle publie une veille sur les pratiques juridiques et fiscales concernant les principaux pays européens ainsi que les Etats-Unis, la Chine, le Japon et la Corée du Sud.  

Une surveillance plus large est néanmoins exercée permettant de notifier tout changement majeur de procédure dans un autre pays.

La surveillance fiscale a été réalisée en partenariat avec le cabinet Arsene Taxand. La partie juridique a quant à elle été élaborée à partir des sites des offices de Propriété Industrielle et des sites législatifs de chacun de ces pays.