Disponibilité d'une marque, d'un logo | INPI.fr

Disponibilité marque et société en France

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Disponibilité d'une marque en France

Recherche sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots et/ou chiffres), sur des classes de produits et services, selon trois critères de similitudes : orthographique, phonétique et intellectuelle

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SPECIMEN : Disponibilité de marques (pdf - 367.47 Ko)

Disponibilité d'un nom de société en France

Recherche sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots et/ou chiffres), sur des GAS (groupements d'activités similaires), selon trois critères de similitudes : orthographique, phonétique et intellectuelle

Payant

SPECIMEN : Recherche de similarité Sociétés (pdf - 276.38 Ko)

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