Ouverture d'une enquête publique pour l'indication géographique « couteau Laguiole »

21/01/2022
L’INPI a lancé une enquête publique sur l’indication géographique « couteau Laguiole », suite à la demande d’homologation de l’association CLAA - Couteau Laguiole Aubrac Auvergne. Elle est ouverte à tous et se clôturera le 21 mars 2022. Participez nombreux !
Indication géographique couteaux Laguiole

La demande d’indication géographique « couteau Laguiole » concerne 38 entreprises implantées dans des communes de l’Aubrac et de l’Auvergne*. Elle représente 400 emplois environ pour un chiffre d'affaires de 43 millions euros.

L’enquête publique est ouverte à tous (particuliers, entreprises, collectivités locales etc.) et se clôturera le 21 mars 2022. Pour consulter le cahier des charges et formuler une observation, cliquez sur l’onglet ci-dessous.

*voir la liste des communes concernées p.9 à 14 du cahier des charges

En savoir plus sur la demande d’indication géographique « couteau Laguiole »

Le couteau Laguiole est l’héritier d’un savoir-faire implanté depuis plus de 150 ans dans le Massif central. C’est un produit emblématique de l’artisanat français reconnu dans le monde entier. Le couteau Laguiole est apprécié pour sa forme élégante, le tranchant de sa lame et son « abeille ». Le terme technique de cette décoration est la « mouche » qui peut prendre différentes formes : un insecte, un animal ou encore une fleur.

La demande d’indication géographique « couteau Laguiole » concerne trois familles de couteaux : les couteaux fermants (ou pliants), les couteaux sommeliers et les couteaux de table.

La présence d’une « abeille » et les formes dites « Yatagan » (soit la forme galbée du couteau) sont des caractéristiques obligatoires, sauf pour le couteau fermant, reconnu avec une forme droite.

Toutes les étapes de fabrication du couteau (fabrication des pièces constitutives, montage du couteau, façonnage du manche et finitions) doivent être réalisées dans les communes des zones Aubrac et Auvergne définies dans le cahier des charges.

En savoir plus sur les indications géographiques

Une indication géographique distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et qui possède des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine. Elle protège le nom dudit produit des contrefaçons et autres copies.

Ses caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges, rédigé par l’organisme qui porte la demande d’indication géographique. La procédure d’homologation est instruite par l’INPI.

Le cahier des charges doit décrire en quoi un produit est spécifique à un territoire. Il doit répondre aux douze points prévus par la loi (délimitation géographique, description du processus, représentativité de l’organisme de défense etc.). Les entreprises et artisans concernés par la demande doivent donc se mettre d’accord sur ce qu’ils souhaitent protéger.

Une enquête publique, portant sur le contenu du cahier des charges, est ouverte par l’INPI à la suite de la demande d’homologation d’une indication géographique. Cette enquête dure deux mois et chacun (particulier, entreprise, collectivité....) peut y participer. A l’issue de cette période, l’INPI rédige une synthèse de l’enquête publique, qui est soumise à l’organisme qui porte la demande d’indication géographique. Le cahier des charges peut être amené à être modifié en conséquence. La décision d’homologation ou de rejet de la demande est ensuite rendue par l’INPI.

Seuls une association ou un syndicat professionnel, regroupant de manière représentative les opérateurs concernés (artisans ou entreprises), peuvent déposer une demande d’homologation. C’est ce collectif qui se voit déléguer la défense et la gestion de l’indication géographique.

Chaque opérateur souhaitant pouvoir en bénéficier doit être audité par un organisme externe, accrédité officiellement. Il est ensuite régulièrement contrôlé, pour vérifier qu’il respecte toujours le cahier des charges. (Les modalités de ces audits, fréquence et critères notamment, sont décrites dans le cahier des charges.)
Seule la présence du logo officiel « indication géographique » garantit l’authenticité d’un produit.

Le dépôt d’une indication géographique coûte 350 € et se fait sur le site www.inpi.fr rubrique « démarches en ligne ».

Les délégations régionales de l’INPI se tiennent à la disposition des entrepreneurs pour les renseigner.

Douze indications géographiques ont été homologuées par l'INPI depuis l'entrée en vigueur du dispositif (juin 2015, par la loi dite « consommation ») : le siège de Liffol (décembre 2016), le granit de Bretagne (janvier 2017), la porcelaine de Limoges (décembre 2017), la pierre de Bourgogne (juin 2018), le grenat de Perpignan (novembre 2018), le tapis d’Aubusson et la tapisserie d’Aubusson (décembre 2018), la charentaise de Charente-Périgord (mars 2019) et les pierres marbrières de Rhône-Alpes (novembre 2019), la pierre d’Arudy, le linge basque et l’absolue Pays de Grasse (novembre 2020).

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