Réalités Industrielles : parution d’un numéro spécial « Propriété industrielle » coordonné par l’INPI
« La propriété industrielle est un instrument au service de la croissance d’une entreprise. En permettant la protection des actifs immatériels, elle ouvre un espace de dialogue entre deux acteurs économiques pour collaborer sereinement à une innovation, même quand leurs rapports de force sont ceux du rat au lion » rappelle Pascal Faure en introduction de ce dossier.
Autour de ce sujet essentiel pour les innovateurs, Pascal Faure a mobilisé une trentaine de contributeurs (partenaires, offices régionaux et mondial, institutions, professionnels de la PI, collaborateurs de l’INPI). Cette publication constitue un point doctrinal traitant des fondements juridiques de la propriété industrielle, ses enjeux économiques, ainsi que sa gouvernance nationale, régionale et internationale.
Retrouvez dans ce numéro spécial, accessible gratuitement en ligne dans sa version numérique :
- Un panorama des évolutions des lois et des titres de PI en plus de 200 ans d’histoire.
- Les enjeux économiques de la PI abordés à travers des témoignages de professionnels de la PI, d’acteurs de l’innovation ou de la lutte anti-contrefaçon.
- La gouvernance nationale, régionale et internationale de la PI. Pascal Faure revient sur le positionnement de l’INPI et ses défis à relever. Les principales institutions chargées de la propriété industrielle en Europe et dans le monde y présentent les points saillants de la PI du futur.
Introduction
Par Pascal Faure, Directeur général de l’INPI
I – Propriété industrielle : de quoi parle-t-on ?
De la loi de 1791 à la dématérialisation, 230 ans d’innovations en France (avec illustrations des archives de l’INPI)
Steeve Gallizia, Chargé de la valorisation du patrimoine archivistique à l’INPI, et Serge Chambaud, ancien Directeur du Musée des Arts et Métiers
Qu’est-ce qu’un titre de propriété industrielle ?
Florence Galtier, Directeur des affaires juridiques et financières de l’INPI et Maxime Bessac, Chargé de missions juridiques à l’INPI
La loi PACTE et le renforcement de la PI en France
Philippe Cadre, Directeur de la propriété industrielle de l’INPI, et Benjamin Delozier, Chef du service Compétitivité, innovation et développement des entreprises à la Direction générale des Entreprises (DGE)
Défendre ses droits et ses titres de propriété industrielle
Sophie Darbois, Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation et Laurent Mulatier, Chef du service du contentieux de l’INPI
Les marques et les dessins et modèles
Marie Roulleaux-Dugage, Directrice du département des marques, dessins et modèles de l’INPI
Antoine Ginestet, Chargé des indications géographiques industrielles et artisanales à l’INPI et Alexandre Levy, Responsable adjoint du service juridique et international de l’INAO
La protection de l’intelligence artificielle en France et en Europe
Dr Jean-Marc Deltorn, Chercheur au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et Dr Godefroy Lemenager, Chef du projet dédié à la mise en œuvre du portail unique de dépôt des formalités d’entreprises à l’INPI
II - Les enjeux économiques
Tendances en matière de dépôts de brevets en France, en Europe et dans le monde
Yann Ménière, Économiste en chef de l’Office européen des brevets (OEB)
Les différentes stratégies Propriété intellectuelle (PI) des entreprises
Sophie Reboud, Professeure de stratégie et management de l’innovation à Burgundy School of Business, Université Bourgogne Franche-Comté et Kristin Speck, Consultante et enseignante en management de l’innovation et de la propriété intellectuelle, Aleph. K
Quelques repères pour éclairer la stratégie PI d’une entreprise
Yann de Kermadec, Consultant en management de l’innovation et de la propriété intellectuelle chez Julhiet Sterwen
Stratégie brevets du Groupe SEB
Géraldine Guery-Jacques, Directrice propriété industrielle : Brevets du Groupe SEB
Témoignage : France Brevets et les start-ups
Didier Patry, Directeur général de France Brevets
Les Conseils en propriété industrielle
Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la Compagnie nationale des Conseils en propriété industrielle (CNCPI) et Henri Bourgeois, Membre du bureau de la CNCPI
La propriété industrielle, les entreprises innovantes et les acteurs de l’innovation
Arnaud Delaunay, Sous-directeur de l’innovation à la Direction générale des Entreprises (DGE)
La formation des professionnels de la propriété industrielle
Martine Clémente, Directrice de l’action économique de l’INPI, Yann Basire, Directeur général du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et Antoine Dintrich, Directeur général de l’Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI)
Lutte contre la contrefaçon : les initiatives de la France
Richard Yung, Sénateur LREM des Français de l’étranger et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et Christian Peugeot, Président de l’Union des fabricants (UNIFAB)
III – Gouvernances nationale et internationale de la propriété industrielle
L’Institut national de la Propriété industrielle face à de nouveaux défis
Sylvie Guinard, Présidente du conseil d’administration de l’INPI et Pascal Faure, Directeur général de l’INPI
L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle : un organisme de dimension régionale
Denis L. Bohoussou, Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Le brevet unitaire : enfin un « guichet unique » pour les innovateurs dans l’Union européenne
Amaryllis Verhoeven, Head of the Intellectual Property Unit et Denis Dambois, Principal Administrator - Legal and policy officer, à la Commission européenne (DG GROW F3)
Le rôle de la propriété intellectuelle dans la renaissance industrielle de l’Europe
António Campinos, Président de l’Office européen des brevets (OEB)
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Christian Archambeau, Directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Sylvie Forbin, Vice-directrice générale, responsable du secteur du Droit d'auteur et des industries de la création, Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) et Olivier HOARAU, Responsable du pôle juridique au sein de la direction juridique et financière de l’INPI
Fondée en 1794, les "Annales des Mines" sont une des plus anciennes revues économiques au monde. À travers sa série "Réalités Industrielles", elle publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets importants pour le développement industriel et économique. Piloté par un spécialiste du secteur au côté du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
