A compter du 22 octobre 2012, le siège de l’INPI et ses services franciliens seront regroupés  à l’adresse suivante :

15 rue des Minimes
92400 Courbevoie

Le numéro de téléphone de l’INPI reste le 0820 213 213 et le service INPI Direct reste également joignable au 0820 210 211. Les adresses électroniques des collaborateurs de l’INPI restent inchangées.

Salles de consultation
En raison du transfert des fonds documentaires, le centre de documentation de la propriété industrielle (bibliothèque juridique de l’INPI) et la salle de consultation de Paris (brevets, marques et dessins et modèles) seront fermés du 8 au 22 octobre 2012.

Accueil du public
Du fait de son déménagement, l’INPI – son siège, ses implantations et délégations régionales – sera fermé exceptionnellement les 19 et 22 octobre 2012.

Dépôts et procédures
Les délais qui expireraient au cours de l’une de ces deux journées de fermeture seront prorogés au 1er jour ouvrable suivant, soit le 23 octobre 2012.
A compter du 22 octobre 2012, les dépôts par télécopie devront être effectués en utilisant exclusivement le numéro suivant  + 33 (0)1 56 65 86 00.