Les produits contrefaits prospèrent dans les zones franches

16/03/2018
Le dernier rapport de l’EUIPO et de l’OCDE du 15 mars 2018 pointe les zones franches qui connaissent une croissance rapide favorisant de façon non intentionnelle le développement du trafic de produits contrefaits. L’activité économique avantagée par des taxes et des contrôles douaniers allégés ainsi que la réglementation peu contraignante liée à une surveillance restreinte expliquent, en partie, ce phénomène de recrudescence.

La dernière enquête consacrée au commerce des contrefaçons et aux zones franches, intitulée en anglais « Trade in Counterfeit Goods and Free Trade Zones » dévoile que la création d’une nouvelle zone franche se traduit par une hausse de 5,9 % de la valeur des exportations de marchandises contrefaites depuis le pays d’accueil. 
Ce rapport remis par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) complète une étude parue en 2016 qui évaluait déjà à 2,5 % la valeur des produits contrefaits dans les importations au niveau mondial et à 5% dans les importations de l'Union européenne.
La surveillance peu rigoureuse de ces zones franches, les contrôles insuffisants des petits colis et le manque de cohérence des sanctions imposées aux trafiquants de produits contrefaits sont autant de facteurs aggravants qui, couplés à une politique laxiste faciliterait le trafic de marchandises contrefaites selon les auteurs.

Il y a plus de 3 500 zones franches dans le monde.

  • Les zones sont souvent configurées autour des ports.
  • Elles sont réparties dans 130 pays ou économies d’Amérique du Nord et du Sud, de la région Asie-Pacifique, d’Europe et d’Afrique, alors qu’on n’en comptait que 79 dans 25 pays ou économies en 1975.
  • Pris dans leur ensemble, les zones emploient 66 millions de personnes et produisent plus de 365 milliards d'euros (500 milliards d'USD).

Source : rapport de l’OCDE et de l'EUIPO « Trade in Counterfeit Goods and Free Trade Zones ».

Les plus récentes

Viva Technology : venez découvrir Elda Technology, Shape Eat, Sportyplay, TeedUp et Toog, les start-up participant au Pitch Contest de l’INPI

23/04/2024
Rendez-vous jeudi 23 mai de 14h55 à 15h55, sur la scène du « pitch studio » du salon Viva Technology, pour assister au Pitch Contest, un concours de pitchs organisé par l’INPI en partenariat avec le programme French Tech Tremplin dont l’objectif est de favoriser la diversité et l’inclusivité dans l’écosystème entrepreneurial.
Nationales

Venez rencontrer l’INPI à Viva Technology 2024 !

22/04/2024
L’INPI participe à la nouvelle édition de Viva Technology, à Paris, le plus grand rendez-vous européen consacré à l'innovation technologique et aux start-up. Venez nous y rencontrer ! Vous comprendrez comment bien utiliser la propriété industrielle pour en faire un levier de compétitivité et bien se développer à l’international.
Nationales

Découvrez le palmarès 2023 des déposants de brevets à l’INPI

19/04/2024
L’édition 2023 du palmarès des déposants de brevets à l’INPI est en ligne ! Sur le podium des organisations qui investissent le plus dans l’innovation : Stellantis, Safran et le Groupe Valeo arrivent en tête. Cette année pour la première fois, l'INPI publie son palmarès sur la base des brevets déposés afin d’offrir une représentation plus précise de l’activité économique française.