Internationales

Les produits contrefaits prospèrent dans les zones franches

16 / 03 / 2018
Le dernier rapport de l’EUIPO et de l’OCDE du 15 mars 2018 pointe les zones franches qui connaissent une croissance rapide favorisant de façon non intentionnelle le développement du trafic de produits contrefaits. L’activité économique avantagée par des taxes et des contrôles douaniers allégés ainsi que la réglementation peu contraignante liée à une surveillance restreinte expliquent, en partie, ce phénomène de recrudescence.
 

La dernière enquête consacrée au commerce des contrefaçons et aux zones franches, intitulée en anglais « Trade in Counterfeit Goods and Free Trade Zones » dévoile que la création d’une nouvelle zone franche se traduit par une hausse de 5,9 % de la valeur des exportations de marchandises contrefaites depuis le pays d’accueil. 
Ce rapport remis par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) complète une étude parue en 2016 qui évaluait déjà à 2,5 % la valeur des produits contrefaits dans les importations au niveau mondial et à 5% dans les importations de l'Union européenne.
La surveillance peu rigoureuse de ces zones franches, les contrôles insuffisants des petits colis et le manque de cohérence des sanctions imposées aux trafiquants de produits contrefaits sont autant de facteurs aggravants qui, couplés à une politique laxiste faciliterait le trafic de marchandises contrefaites selon les auteurs.

Il y a plus de 3 500 zones franches dans le monde.

  • Les zones sont souvent configurées autour des ports.
  • Elles sont réparties dans 130 pays ou économies d’Amérique du Nord et du Sud, de la région Asie-Pacifique, d’Europe et d’Afrique, alors qu’on n’en comptait que 79 dans 25 pays ou économies en 1975.
  • Pris dans leur ensemble, les zones emploient 66 millions de personnes et produisent plus de 365 milliards d'euros (500 milliards d'USD).

Source : rapport de l’OCDE et de l'EUIPO « Trade in Counterfeit Goods and Free Trade Zones ».