DATA INPI : panorama des déposants français de brevets à l’INPI et à l’OEB 2019

06/11/2020

Ce panorama décrypte, à partir des statistiques sur les demandes de brevets publiées à l’INPI ou à l’OEB des personnes morales françaises, le profil des déposants, le maillage régional des demandes, les spécialisations technologiques ou encore la répartition par secteurs d’activités économiques.

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Principaux résultats :

En 2019, les personnes morales françaises sont à l’origine de :

11 876 demandes de brevets publiées à l’INPI
2 918 demandes de brevets publiées à l’OEB

Au 31/12/2019, l’ensemble des brevets considérés comme en vigueur en France sont au nombre de 640 819, parmi lesquels les personnes morales françaises détiennent :

11 073 brevets issus de l’INPI
44 112 brevets issus de l’OEB

Avec une moyenne de 16 000 dépôts de brevets par an en 2019, la France confirme son statut de pays créatif et innovant.
Au-delà des chiffres de dépôts, les données collectées et conservées par l’INPI apportent d’autres informations sur l’écosystème de la propriété industrielle. C’est la raison pour laquelle l’INPI / propose des études statistiques et économiques qu’il réalise sur la base des millions de données dont il dispose au travers des demandes de titres.

Cette étude explore le comportement des entreprises françaises et de la recherche publique en matière de brevets, et apporte ainsi un éclairage sur l’usage du brevet pour protéger leur invention, en croisant les données sur les entreprises privées et publiques, grands groupes, PME, ETI, établissements de recherche et d’enseignement supérieur, origine géographique de l’invention, etc.

Nouveauté :

Vous pouvez télécharger les données directement à partir des tableaux présentés dans le document.

Téléchargez la synthèse de l'étude et les infographies (PDF - 1. 35 Mo) (pdf - 1.39 Mo)

Accédez à l'étude complète

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