Connaître les risques pour ne pas devenir un contrefacteur

Périmètre de la prestation

Ensemble des marques publiées dans le pays demandé.

Le + INPI

Un expert en propriété industrielle dédié

Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

A savoir

Qu'est ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

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Plus d'options ?

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