Veille hebdomadaire sur un nom et un logo
Surveillance hebdomadaire (forfait annuel) de similitude sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots et/ou chiffres) et un logo, sur des classes de produits et services, dans un ou plusieurs pays en Europe.
Détail de la prestation
- Fichier Pdf
- Courriel
- Parution hebdomadaire
À partir de :
555,00 €
Marques
Sur Devis
Gui
Les avantages de la prestation
- Optimiser votre veille concurrentielle et anticiper les risques juridiques
- Surveiller d’éventuelles utilisations illicites de vos identifiants commerciaux
- Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet
Périmètre de la prestation
Nouvelles publications de marques dans le ou les pays demandés
Le + INPI
- Un expert en propriété industrielle dédié
- Des algorithmes de recherche spécifiques
A savoir
Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont :
- la ou les dénominations de marques
- pour chacune, le ou les pays souhaités
- pour chacune, la ou les classes de produits et services
- le ou les logos
Qu'est ce qu'une classe ?
Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.
Contenu du livrable
Rapport hebdomadaire listant les nouvelles publications de marques et logos similaires
L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.
