Recherche personnalisée

 

Les avantages de la prestation

  • Affiner ses recherches à travers différents critères (domaines de dépôt, secteurs d'activité, couverture géographique, périodes données...)
  • Définir et personnaliser son besoin, en fonction de son projet, avec des experts

Le + INPI

Un expert en propriété industrielle dédié
 

A savoir

Pensez à nous fournir le maximum d'éléments qui nous permettrons de vous répondre au mieux, dans les meilleurs délais.
Par exemple (liste non exhaustive) :

  • pour les recherches sur les brevets, la description technique et les dessins s'il y a lieu, ou le domaine technique
  • pour les recherches sur les marques, les classes (classification de Nice), les pays concernés
  • pour les recherches sur les logos, le fichier du visuel, avec pour chacun les classes et pays concernés
  • pour les recherches sur les dessins et modèles, le fichier du visuel avec pour chacun l’usage prévu vu (ex : remorque pour bicyclette)
  • pour les recherches sur les noms de société, préciser les GAS pour la France (Groupes d'activités similaires)
  • pour les recherches de jurisprudence, merci d’exposer le plus clairement le ou les domaines considérés (marque, brevet, dessins ou modèles) ; de détailler les points de droit ; et de préciser, en tant que de besoin,  les cas d’espèce
  • d'une manière générale : le numéro de publication et/ou de dépôt d’un titre, le pays, la période, le ou les noms de déposants... permettent de mieux définir la recherche


Quelques exemples de recherches spécifiques

  • Copies documentaires non disponibles sur nos bases de données en ligne
  • Recherche par radical sur une marque ou un nom de société en France 
  • Recherche sur un nom de société sur tous les groupements d'activités similaires (GAS)
  • Recherche des dépôts de marques par département, région, pays, année, période
  • Recherche historique (avant 1976) d'un portefeuille marque, ou dessin et modéle, de déposant

Contenu du livrable

Rapport au format PDF ou Excel listant les résultats de la recherche, selon votre demande

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.