Le nom de domaine

Si vous décidez de créer un site Internet, que ce soit pour vendre "en ligne" ou simplement vous faire connaître, vous, votre entreprise ou votre association, vous devez donner à ce site ce que l’on appelle un "nom de domaine".
 

Le nom de domaine, qui prend la forme désormais bien connue www.nomdedomainechoisi.fr (ou .com, .org, .net, etc.), est un moyen technique de localisation et d’accès aux pages web : 

  • il se distingue de la marque car ce n’est pas un titre de propriété industrielle
  • il se distingue de la dénomination sociale ou du nom commercial car il n’identifie pas nécessairement la société ou le fonds de commerce qui lui est rattaché(e). Mais, au même titre que la marque ou le nom d’une entreprise, le nom de domaine a acquis une valeur commerciale évidente et son utilisation représente, dans certains cas, un enjeu stratégique majeur.

Intérêts

  • Le nom de domaine est le moyen, à l’échelle mondiale, de communiquer sur son activité, de rallier sa clientèle et d’élargir une réputation commerciale déjà existante.
  • Si vous souhaitez utiliser un nom de domaine, vous pouvez, par des démarches simples et rapides, le réserver auprès des organismes spécialisés.

Contraintes

Le nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation. C’est donc la règle du “premier arrivé, premier servi” qui s’applique.

Attention : la réservation du nom de domaine n’équivaut pas à une protection. Pour protéger son nom de domaine des cybersquatteurs ou de vos concurrents, vous pouvez éventuellement entamer une action en concurrence déloyale, mais pas en contrefaçon.

Précautions

  • Vérifiez, avant toute réservation et quelles qu’en soient les extensions (.com, .fr), que le nom de domaine que vous envisagez de prendre est disponible pour éviter les conflits entre noms de domaine, marque ou dénomination sociale. Vous pouvez éventuellement regarder sur le web, et il vous est recommandé d’effectuer une recherche dans les fichiers des marques et des noms de sociétés de l’INPI.
  • Si vous réservez et utilisez un nom de domaine, il est recommandé d'enregistrer également votre nom de domaine sous la forme d'une marque. Comme il n'existe pas de catégorie "noms de domaine", effectuez ce dépôt dans la catégorie des produits ou services que vous comptez présenter sur votre site.