Dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes

Noms d’associations

Noms de domaine

  • Afnic, pour réserver un nom de domaine en .fr, .tm.fr, et .re (Ile de la Réunion) : www.afnic.fr
  • Eurid, pour réserver un nom de domaine en .eu : www.eurid.eu
  • Les bureaux d’enregistrement ("les Registrars") pour réserver un nom de domaine en .com, .net, .org. Liste des Registrars disponible sur :
    www.icann.org
    www.internic.net

Indications de provenance et appellations d’origine

Droit d'auteur

  • Le ministère de la Culture et de la Communication édite des fiches d’informations sur la propriété littéraire et artistique : www.culturecommunication.gouv.fr

Logiciels

  • Agence pour la protection des programmes (APP) : www.app.asso.fr
  • Société des Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF) : www.iesf.fr
  • Société civile des auteurs multimédia (Scam) : www.scam.fr
  • Bibliothèque nationale : www.bnf.fr

Obtentions végétales

  • Instance nationale des obtentions végétales (INOV) : www.geves.fr

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Propriété intellectuelle dans l'Union européenne

Douane française