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Les avantages de la prestation
- Identifier le propriétaire ou le licencié d'un brevet en France
- Vérifier le statut d'un brevet en France
- Commencer une recherche de nouveauté sur un procédé, une technique
Couverture et données disponibles
Couverture géographique et historique
- Demandes de brevets français depuis 1902
- Demandes de brevets européens depuis l’origine 1978
- Demandes internationales PCT depuis l’origine (1978)
- Demandes de Certificat Complémentaire de Protection-CCP depuis 1993
Données disponibles
- Données bibliographiques
- Statut légal en France (depuis 1989)
- Documents originaux des demandes et brevets délivrés et traductions de brevets européens
- Pièces du dossier français (2001) et Certificat Complémentaire de Protection-CCP (1993)
