Base Brevets

 

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Les avantages de la prestation

  • Identifier le propriétaire ou le licencié d'un brevet en France
  • Vérifier le statut d'un brevet en France
  • Commencer une recherche de nouveauté sur un procédé, une technique

Couverture et données disponibles

Couverture géographique et historique

  • Demandes de brevets français depuis 1902
  • Demandes de brevets européens depuis l’origine 1978
  • Demandes internationales PCT depuis l’origine (1978)
  • Demandes de Certificat Complémentaire de Protection-CCP depuis 1993

 

Données disponibles

  • Données bibliographiques
  • Statut légal en France (depuis 1989)
  • Documents originaux des demandes et brevets délivrés et traductions de brevets européens
  • Pièces du dossier français (2001) et Certificat Complémentaire de Protection-CCP (1993)
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