Etat de la technique

 

L'INPI réalise pour vous une étude approfondie vous permettant de faire le point sur l'avancement de la technique, dans le secteur qui vous intéresse.

Les recherches sont effectuées dans les publications de brevets relatifs à un domaine technique spécifique, dans un ou plusieurs pays, sur une période précise ou non.

Comment faire une demande de recherche ?

Vous devez demander un devis (gratuit) :

  • en ligne sur la Boutique électronique, rubrique "Prestations personnalisées",
  • par courrier à l'INPI Île de France,
  • sur place à l'INPI Île de France.
     

Votre demande doit comporter :

  • le domaine technique concerné,
  • l'étendue géographique (préciser le pays),
  • vos nom et prénom, éventuellement le nom de votre société,
  • votre adresse postale,
  • votre numéro de téléphone,
  • votre adresse de messagerie électronique (courriel).

 

Le devis vous est fourni dans un délai moyen de 7 jours à compter de la réception de votre demande.

Si le devis vous convient, confirmez votre demande de recherche en nous renvoyant le formulaire d'approbation joint à l'adresse indiquée, accompagné de votre règlement :

  • par chèque établi à l'ordre de l'Agent comptable de l'INPI,
  • par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'Agent comptable de l'INPI,
  • par virement : les références bancaires de l'INPI sont disponibles auprès de l'agence comptable de l'INPI près de chez vous.

Comprendre les résultats de votre recherche

Le résultat vous est envoyé par courriel dans un délai moyen de 2 à 3 semaines. Il comprend une copie des brevets identifiés ou les résumés des bases de données. L'ensemble est accompagné d'un commentaire.

Attention : l'INPI effectue ces recherches pour vous, mais n'interprète pas les résultats ! Pour cela il est fortement recommandé de consulter un spécialiste tel qu'un conseil en propriété industrielle.