Par qui les dossiers de formalités sont-ils traités ?

Les formalités sont envoyées par le Guichet unique aux autorités compétentes définies en fonction de la nature de l'activité et la forme juridique de l'entreprise.

Après un premier examen par l'Insee, les activités commerciales et soéciété sont traitées par les greffes des tribunaux de commerce, les activités artisanales par les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et les activités agricoles par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Une fois validées, les formalités sont transmises par le Guichet unique aux services fiscaux et à l'Urssaf pour prise en compte. 

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Y a-t-il une alerte en cas de problème ou de rejet du dossier ?

Sur le tableau de bord, vous disposez du nombre de formalités dans les différents statuts (validé, en attente de signature, en attente de paiement, en attente de régularisation, rejeté). Dès qu'une formalité passe d'un statut à un autre, vous recevez un courriel d'alerte.

Chaque matin, vous recevez également un courriel récapitulatif vous indiquant les formalité ayant changé de statut la veille. 

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Quand le dossier est-t-il transmis aux organismes destinataires ?

Après validation, votre dossier est transmis automatiquement aux autorités compétentes pour traitement. 

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Que faire en cas de rejet du dossier ?

Si votre formalité a été rejetée par l’autorité compétente, vous pouvez déposer une nouvelle formalité. Pour comprendre le motif de rejet indiqué sur votre tableau de bord, vous pouvez contacter l'autorité compétente responsable.

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